- Mercredi 1er juillet 2026
- La conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l'Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) n° 1394/2007, (UE) n° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) - COM(2025) 1022 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé (sera publié ultérieurement)
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l'Agence européenne des médicaments aux groupes d'experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d'harmonisation de l'Union figurant à son annexe I - COM(2025) 1023 final - Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne (sera publié ultérieurement)
- Jeudi 2 juillet 2026
- Les négociations d'adhésion avec l'Albanie et le Monténégro, à la suite du déplacement d'une délégation dans ces pays candidats du 14 au 17 juin 2026 - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
- Projet de règlement relatif à la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales de l'Union - COM(2025) 335 final - Examen de la proposition de résolution européenne (sera publié ultérieurement)
- L'« Omnibus X » de simplification et de renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux - COM(2025) 1020 final, COM(2025) 1021 final, COM(2025) 1030 final - Communication (sera publié ultérieurement)
Mercredi 1er juillet 2026
- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -
La réunion est ouverte à 16 h 30.
La conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l'Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) n° 1394/2007, (UE) n° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) - COM(2025) 1022 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l'Agence européenne des médicaments aux groupes d'experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d'harmonisation de l'Union figurant à son annexe I - COM(2025) 1023 final - Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 18 heures.
Jeudi 2 juillet 2026
- Présidence de M. Jean-François Rapin, président -
La réunion est ouverte à 9 heures.
Les négociations d'adhésion avec l'Albanie et le Monténégro, à la suite du déplacement d'une délégation dans ces pays candidats du 14 au 17 juin 2026 - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Projet de règlement relatif à la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales de l'Union - COM(2025) 335 final - Examen de la proposition de résolution européenne (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
L'« Omnibus X » de simplification et de renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux - COM(2025) 1020 final, COM(2025) 1021 final, COM(2025) 1030 final - Communication (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 10 h 30.