Mercredi 8 juillet 2026
- Présidence de Mme Muriel Jourda, présidente -
La réunion est ouverte à 10 heures.
Mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements - Audition des responsables de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l'information judiciaire du chef d'enlèvement et de séquestration de mineur de moins de 15 ans de la jeune Lyhanna et des auteurs du pré-rapport d'inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 20.