Semaine du 9 juin 2025
Audition de M. Pascal Berteaud, Directeur général du Centre d'études et
d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (Cerema)
Audition de MM. Charles-Antoine Gautier, Directeur général, David Beauvisage,
Directeur général adjoint, et Régis Taisne, Chef du Département Cycle de
l'eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et
régies (FNCCR)
Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation
Semaine du 2 juin 2025
Audition de M. Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, auteur de la thèse
« Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des
collectivités territoriales »
Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, et Mme
Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale, de la direction
de la législation fiscale (DLF)
Semaine du 26 mai 2025
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale
de la cohésion des territoires (ANCT)
Audition de professeurs de droit - MM. Vincent Dussart, Professeur à
l'Université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, Professeur à
l'Université de Nantes, et Éric Oliva, Professeur à l'université
d'Aix-Marseille
Semaine du 19 mai 2025
Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités
locales
Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales
Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section
« Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et
certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième
chambre de la Cour des comptes
Semaine du 12 mai 2025
Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration, et
Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre
de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes
publics
Semaine du 5 mai 2025
Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements
Solidaires
Audition de professeurs de droit - Mme Céline Viessant, Professeur des
universités, Membre du Centre d'Études Fiscales et Financières (UR 891),
Secrétaire générale de la Société Française de Finances Publiques,
Université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu Houser, Maître de conférences
habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, Directeur de
l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), Université
de Franche-Comté, et Matthieu Conan, Professeur de Droit public à l'École de
Droit de la Sorbonne (EDS) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (en
visioconférence)
Audition de M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du
Calvados, président de la commission finances et fiscalité locales de
l'Assemblée des Départements de France (ADF)
Semaine du 28 avril 2025
Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant l'association Régions de France
Semaine du 7 avril 2025
Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification
écologique (SGPE)
Audition de professeurs de droit - MM. Aurélien Baudu, Professeur à
l'Université de Lille, Xavier Cabannes, Professeur à l'Université
Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, Professeure à l'Université Paris
I - Panthéon Sorbonne
Audition de M. Boris Ravignon, Président d'Ardenne métropole, Maire de
Charleville-Mézières et Vice-président en charge des finances
d'Intercommunalités de France
Audition de M. François de Mazières, Maire de Versailles, Président de la
communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France
Urbaine
Semaine du 31 mars 2025
Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de
l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes Collectivités
locales et Adaptation au changement climatique de l'Institut de
l'économie pour le climat, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et
de la recherche à la Banque Postale
Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette,
vice-président, et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition
écologique de l'Association des maires de France (AMF)
Semaine du 24 mars 2025
Audition de M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel de
l'Association Amorce
Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du
Bureau de l'Association des Petites Villes de France
Semaine du 17 mars 2025
Réunion constitutive