Semaine du 20 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs
des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses
immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la
tranquillité de nos concitoyens
Semaine du 13 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la
souveraineté agricoles
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et
souveraine
Semaine du 6 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect
des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des
juridictions criminelles
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à
la gestion et au financement du sport professionnel
Semaine du 29 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion
du patrimoine immobilier de l'État
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France
d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies
cardio-neuro-vasculaires
Semaine du 22 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire
pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la
défense
Semaine du 15 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Semaine du 1er juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les
investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à
la transition énergétique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide
à mourir
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la
sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques
d'attentat
Semaine du 27 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer
l'accès au logement des travailleurs des services publics
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes
sociales et fiscales
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens
culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite,
en ont été privés
Semaine du 13 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de
visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de
liberté
Semaine du 26 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2030
Semaine du 19 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
(sera publié ultérieurement)
Semaine du 12 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la
Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour
homosexualité entre 1942 et 1982
Semaine du 15 décembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Semaine du 24 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour
2025
Semaine du 27 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le
renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur
l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
Semaine du 20 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la
définition pénale du viol et des agressions sexuelles