Semaine du 24 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour
2025
Semaine du 27 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le
renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur
l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre
Semaine du 20 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la
définition pénale du viol et des agressions sexuelles