Semaine du 8 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les
discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Semaine du 1er avril 2024
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à
l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23
juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière
d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de
droit social et en matière agricole
Semaine du 25 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la
responsabilité civile aux enjeux actuels
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler
l'espace numérique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement
bénévole et simplifier la vie associative
Semaine du 18 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les
dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Semaine du 11 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures
relatives au grand âge et à l'autonomie
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la
simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes
opérations d'aménagement (sera publié ultérieurement)
Semaine du 4 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives
sectaires
Semaine du 26 février 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Semaine du 12 février 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et
accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Semaine du 18 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration,
améliorer l'intégration
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration,
améliorer l'intégration
Semaine du 11 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier
de secrétaire de mairie
Semaine du 4 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des
restes humains appartenant aux collections publiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à
la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer
l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Semaine du 20 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour
2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2024
Semaine du 13 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord
national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de
l'entreprise
Semaine du 6 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour
lutter contre l'inflation concernant les produits de grande
consommation
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express
régionaux métropolitains
Semaine du 23 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Semaine du 9 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Semaine du 2 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la
modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du
ministère de la justice 2023-2027