Semaine du 7 avril 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la
stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la
France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le
statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Semaine du 31 mars 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,
financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de
circulation des personnes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les
conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Semaine du 3 mars 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Semaine du 17 février 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Semaine du 10 février 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant
à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres
d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Semaine du 27 janvier 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Semaine du 20 janvier 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les
dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Semaine du 2 décembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi
de finances de fin de gestion pour 2024
Semaine du 25 novembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2025
Semaine du 28 octobre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils
de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale