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Les comptes rendus de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Semaine du 7 mars 2016

Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 15 février 2016

Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 octobre 2015

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 5 octobre 2015

Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport