Jeudi 28 mai 2026, le Sénat, en partenariat avec Départements de France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), organise un colloque pour interroger le principe de subsidiarité comme fondement et levier de la décentralisation.
Alors que ce principe, inscrit à l’article 72 de la Constitution depuis 2003 et à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, peine à s’imposer comme un outil opérationnel dans l’organisation territoriale française, ce colloque vise à clarifier ses fondements juridiques et philosophiques, mais aussi à illustrer son application concrète à travers l’action des départements. Ces derniers, échelon de proximité, incarnent en effet une logique de solidarité territoriale et d’innovation publique, souvent mise à l’épreuve par la recentralisation et la spécialisation croissante des compétences.
Deux tables rondes structureront les échanges :
Les fondements juridiques et intellectuels de la subsidiarité, entre droit constitutionnel français et droit européen ;
L’opérationnalité du principe au travers de retours d’expérience départementaux, mettant en lumière le rôle pivot des départements dans la cohésion territoriale.
Ce colloque s’inscrit dans une démarche de réflexion collective sur l’équilibre entre efficacité de l’action publique et proximité citoyenne, enjeu central pour l’avenir de la décentralisation.
Suivez le colloque en direct
Programme
8h15 – Accueil des participants inscrits
9h00 – Allocution d’ouverture : Pascale Gruny, Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
9h10 – Table ronde n°1 : Les fondements juridiques et philosophiques du principe de subsidiarité
Cette première séquence vise à replacer la subsidiarité dans ses différentes généalogies juridiques et intellectuelles : principe constitutionnel français, principe structurant du droit de l’Union européenne et concept issu d’une tradition philosophique plus ancienne.
Présidence : Jean-Léonce Dupont, Vice-Président de Départements de France
Intervenants :
- Mélanie Lepoultier, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Calvados, Maire de Sommervieu, Vice-Présidente de Bayeux Intercom, Présidente de la Délégation Française du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe, Présidente déléguée de l’AFCCRE, Vice-Présidente du CCRE ;
- Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon Assas ;
- Romain Pasquier, Directeur de la recherche à Sciences Po Rennes, Responsable de la Chaire Territoires et Mutations de l'Action Publique.
Temps d’échange avec le public (15 minutes)
10h45 – Table ronde n°2 : la subsidiarité, un outil d’affirmation des compétences des départements ?
Cette seconde table-ronde permettra d’illustrer concrètement la subsidiarité à partir de l’action départementale et de retours d’expérience. Le rôle des départements en la matière est un échelon de proximité et un pivot des solidarités territoriales, dans un contexte de recentralisation perçue et de spécialisation croissante des compétences.
Présidence : Pascale Gruny, Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
Intervenants :
- Marie-Agnès Petit, Présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ;
- Christoph Schnaudigel, Président du Landkreis de Karlsruhe, Co-président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) ;
- Jean-Luc Chenut, Président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine.
Temps d’échange avec le public (15 minutes)
12h15 – Conclusion
Partenaires du colloque
