L'article 7 et les débats

Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur : les débats 

L'émotion suscitée par l'article 7 est considérable. Son vote serait pour l'enseignement catholique un coup très dur, cinq congrégations d'hommes seulement étant autorisées. Évêques, parlementaires et presse de droite se mobilisent. Des pétitions circulent et recueillent plus de 1 800 000 signatures. Jules Ferry est soutenu par la Ligue de l'enseignement, la presse républicaine et les parlementaires républicains (Gauche républicaine, Union Républicaine et Radicaux, tandis que le Centre-gauche rejoint l'opposition). Au Sénat, les débats se déroulent dans une atmosphère mouvementée. Les longues interventions des orateurs sont entrecoupées d'interruptions plus ou moins virulentes. Quelques attaques personnelles fusent : après avoir été traité de « faussaire » par un député, Jules Ferry voit son mariage purement civil attaqué par un sénateur. L'agitation qui règne dans l'hémicycle provoque cette réflexion de Jules Simon : « jugez de ce que vous faites en France par ce que vous faites dans le Sénat. »

Dès les premières interventions, l'opposition dénonce une série de mesures étroites et mesquines qui frappent les établissements libres. Elle s'inquiète d'une possible restauration du monopole de l'État sur l'éducation des enfants, allant jusqu'à dénoncer une « vassalisation » de l'enseignement libre et même une « persécution » à son égard.
 

« L'enseignement libre perd en même temps ses moyens d'action, son autorité, son contrôle, ses ressources et ses maîtres. » Etienne de Voisins-Lavernière

Puis elle s'élève contre l'article 7 le qualifiant « de réactionnaire et d'inique » et défend avec véhémence la liberté d'enseigner. Pour Jules Simon, cette dernière est l'une des plus précieuses que le Gouvernement se doit de protéger et de garantir. Pour Marie-Louis de Parieu, c'est « le rayonnement de la pensée, un droit naturel et imprescriptible ».

L'opposition proteste également contre les droits bafoués des pères de famille d'éduquer leurs enfants dans leurs principes, leurs croyances et avec les maîtres de leur choix. Elle dénonce le choix des jésuites par le Gouvernement pour servir de « bouc émissaire », pour passionner les débats et rendre la future loi plus populaire.

« L'État a-t-il le droit d'exclure du droit d'enseigner ceux dont il juge les doctrines dangereuses ?
S'il a ce droit, il n'y pas de liberté d'enseignement.
A-t-il le droit d'exclure du droit d'écrire ceux dont il juge les doctrines dangereuses ?
S'il a ce droit, il n'y a pas de liberté de la presse.
Pourquoi aurait-il sur la parole parlée, un droit qu'il n'aurait pas sur la parole écrite ?
Parler ou écrire c'est le même acte ; il n'y a de différence que dans l'instrument.
Ce sont les deux formes de la liberté de penser. »  

Jules Simon

Ils affirment que les lois de 1850 et de 1875 leur donnent le droit d'enseigner comme à tous les citoyens français et que les critiques à l'égard de cette congrégation seraient moins virulentes si leurs résultats n'étaient pas aussi bons. Ils insistent également sur les conséquences de l'adoption de cet article : la fermeture des écoles libres et la difficulté pour les établissements publics, déjà saturés, d'accueillir les 60 000 élèves renvoyés.

Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur

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