Introduction
À compter de 1921, des commissions spéciales peuvent être constituées à la demande du Sénat. Elles sont nommées selon la même procédure que les commissions générales ou au scrutin de liste.
« Toute commission spéciale chargée de l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition disparaîtra dès la promulgation de ladite loi au Journal officiel, ou dès le retrait du projet ou de la proposition de loi dont elle a été saisie. Toute commission chargée de procéder à une enquête d’ordre général ou particulier disparaîtra après que le Sénat aura statué sur ses conclusions. » Les commissions spéciales en fonction le 18 janvier 1921 conservent leur mandat jusqu’à l’adoption ou au rejet définitif des projets ou propositions de lois dont elles sont saisies, en déposant leurs rapports dans le délai de trois mois après la constitution des commissions générales. Le 15 mai 1921, les textes pour lesquels un rapport n’a pas été déposé sont transférés aux commissions générales.
Une commission de l’économie aurait dû voir le jour en 1921. Lors de la séance du 29 janvier 1920, Etienne CLEMENTEL dépose une proposition de résolution pour nommer une commission pour étudier les questions relatives à la réorganisation économique du pays. Les pouvoirs de cette commission expirent à la fin des hostilités. Il revient aux bureaux de décider si elle doit être reconstituée. Il n’en est pas question dans la version modifiée du règlement de 1921. En 1933, Jean DURAND dépose une proposition de résolution pour nommer une commission des économies qui devient, le 22 juin 1933, la « commission de recherche des abus, nommée dans les bureaux à l’effet de rechercher les abus, et notamment les doubles emplois, et de proposer pour leur suppression toutes les résolutions utiles ». Il n’existe aucune trace de cette commission dans les archives.
Les registres des procès-verbaux constituent un ensemble de 20 volumes, représentant 0,4 ml environ. Ils couvrent la période 1921-1940.
Tous les procès-verbaux ne sont pas en ligne. Consultez l'instrument de recherche sur les procès-verbaux des commissions de la IIIème République (tome 2) pour mieux connaître le fonctionnement de chacune de ces commissions.