Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 23 janvier 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°29
Rapport d'information n°290
Les lois Grenelle I et II, respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, ont marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale. Elles ont confirmé la nouvelle méthode mise en oeuvre à l'occasion du Grenelle de l'environnement organisé à l'été 2007 : associer toutes les parties prenantes à l'élaboration des décisions, à travers la « gouvernance à (…)
Le thème associé à ce dossier
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