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L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Activité

  • Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
  • Échéance indicative des travaux en septembre 2014.
    • Rapport d'information n° 805
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 31 octobre 2019