Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 8 novembre 2017.

Clôture des travaux le 2 mai 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°477

Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte pour l'accès au marché qui impose aux industriels de maîtriser les risques et organise une évaluation préalable par des agences spécialisées : EFSA, ECH (…)