Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 17 janvier 2019.
Clôture des travaux le 21 mars 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°400
La condition animale est un thème cher à beaucoup de nos concitoyens, qu'il s'agisse de celle des animaux dits de rente, dont les mauvais traitements infligés en abattoir font encore souvent les gros titres, ou de celle des animaux de laboratoire. Depuis la directive européenne 2010/63/EU, les pays membres de l'Union européenne sont tenus de limiter et de mieux encadrer l'expérimentation animale. (…)
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