Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les travaux
Début des travaux le 13 avril 2023.
Clôture des travaux le 5 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°850
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