Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 29 janvier 2024.
Clôture des travaux le 18 décembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°217
Territoires d'industrie Lancé en 2018 et reconduit en 2023 pour une période de quatre ans, le programme Territoires d'industrie réintroduit la notion de territoires dans la stratégie nationale de réindustrialisation. Pour la seconde phase, 183 Territoires d'industrie ont été labellisés, rassemblant environ la moitié des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En confrontant l (…)
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