Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 30 octobre 2024.
Clôture des travaux le 28 mai 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°671
Les polices municipales se sont imposées comme des acteurs essentiels du continuum de sécurité, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Alors que leur régime juridique date pour l'essentiel de 1999, leur action s'inscrit désormais dans un contexte bouleversé, marqué par une montée des violences et un durcissement des enjeux sécuritaires qui concerne l'ensemble du territoire. Face (…)
Le thème associé à ce dossier
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