Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2025.
Clôture des travaux le 9 avril 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°525
Initiée en décembre 2024, une mission d'information transpartisane des rapporteurs Yves Bleunven, Alain Cadec et Philippe Grosvalet a eu pour objet la fermeture spatio temporelle du golfe de Gascogne à plusieurs engins de pêche du 22 janvier au 20 février, de 2024 à 2026, instaurée pour protéger les dauphins communs des captures accidentelles. A priori efficace pour réduire les prises accessoires (…)
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