Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 8 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°12
Les engagements extrabudgétaires recouvrent l'ensemble des obligations financières potentielles qui pourraient être contractées en fonction d'un événement futur soit, en d'autres termes, des situations où le défaut d'un tiers engage la responsabilité financière de l'Union européenne (UE). Le cas le plus fréquent est celui d'opérations où l'UE prête en s'endettant. Au gré des crises, le niveau de r (…)
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