Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 24 septembre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°902
En application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, le rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État », Albéric de Montgolfier, a mené un contrôle budgétaire sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État. La structure de détention de la dette de la France se distingue par une forte diversification des (…)
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