Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 22 mai 2025.
Clôture des travaux le 1 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°1
Depuis 20 ans, un différend oppose la France à la Commission européenne s'agissant des concessions hydroélectriques du groupe EDF. Sur les quelque 400 concessions existantes, 38 concessions échues, n'ayant pas pu être renouvelées, ont été placées sous le régime transitoire dit des « délais glissants ». L'annonce par le Premier ministre d'un accord de principe, le 28 août 2025, constitue une opport (…)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr