Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les réponses du Gouvernement aux questions d'actualité. Chaque orateur dispose de deux minutes trente.
Universités (I)
M. Yves Détraigne . - (Applaudissements sur les bancs UC-UDF). Madame la ministre de l'enseignement supérieur, après un mois de mobilisation étudiante contre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, vous venez d'annoncer l'accélération de deux réformes très attendues sur les bourses et la lutte contre l'échec en premier cycle. Vous avez également signé, hier, avec le Premier ministre et le président de la Conférence des présidents d'université, un protocole-cadre en vue de la conclusion d'un contrat national pour la réussite des universités, qui prévoit notamment une augmentation progressive de 50 % du budget de l'enseignement supérieur d'ici 2012.
Qu'envisagez-vous d'inscrire dans ce contrat ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre l'échec en premier cycle ? Comment comptez-vous financer ces réformes, et notamment l'augmentation, dès janvier 2008, de 7 % des bourses en faveur des étudiants les plus défavorisés ? (Applaudissements au centre)
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - J'ai reçu l'ensemble des organisations représentatives des étudiants pour les écouter et répondre aux craintes et aux préoccupations relatives à l'application de la loi du 11 août sur l'autonomie des universités et aux chantiers qui vont être menés par mon ministère. Hier, avec le Premier ministre et le président de la Conférence des présidents d'université, j'ai signé un protocole-cadre confirmant l'engagement pluriannuel de l'État envers l'université. Comme le Président de la République s'y est engagé, le budget de l'enseignement supérieur augmentera de 50 %, passant de 10 à 15 milliards : nous dépenserons 10 500 euros par étudiant et par an en 2012, contre 7 000 en 2007.
Je souhaite également accélérer les chantiers en cours, car les étudiants veulent un changement très rapide de leurs conditions de vie et d'études. Le plan Réussite, contre l'échec en première année, véritable plaie de l'université, sera présenté très prochainement à la communauté universitaire : il traite entre autres de l'orientation active, du contenu des licences, des compétences à acquérir, de l'insertion professionnelle. Son entrée en vigueur sera accélérée grâce aux moyens que les présidents d'université ont accepté de prendre sur leurs budgets, et ce dès janvier.
Enfin, les 100 000 étudiants les plus défavorisés verront le montant de leur bourse augmenter de 7 % dès janvier 2008. Cette mesure sera financée par redéploiement au sein du budget bourses. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Jean-François Voguet . - Depuis plusieurs semaines, le mécontentement grandit dans les universités (murmures à droite) et gagne aujourd'hui les lycées. Nous comprenons et nous sommes solidaires de cette contestation qui ne fera que s'étendre. Nous avons combattu cette loi de fausse autonomie des universités que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence (protestations à droite) et qui ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins de nos universités, et signifie la mise en concurrence des universités et le désengagement de l'État. Des facultés d'élite sélectionneront leurs étudiants tandis que la grande masse des autres universités devra se contenter de maigres subventions et du soutien des collectivités locales. Cette loi casse la vie démocratique à l'université au profit des entreprises et des présidents et précarise l'ensemble des personnels universitaires.
Vous avez parié sur le pourrissement du mouvement, mais ce dernier perdure, vous contraignant à encadrer votre loi -et à admettre, par là même, les risques qu'elle fait courir. Vous annoncez quelques petits gestes en faveur de la vie étudiante, admettant ainsi l'urgence sociale. Mais ces promesses restent très insuffisantes. (« La question ! » à droite).
Allez-vous augmenter votre budget 2008 ?
M. Yannick Bodin. - La ministre a déjà dit que non !
M. Jean-François Voguet. - Les augmentations annoncées ne feront que financer les dépenses déjà engagées et à boucher les trous. Enfin, plutôt qu'un protocole sans valeur, êtes-vous prête à engager la Nation dans une réelle réforme démocratique de l'université, en proposant une loi d'orientation et de programmation, qui pourrait être préparée par des états généraux de l'Enseignement supérieur ? (Applaudissements sur les bancs CRC. M. Mélenchon applaudit aussi)
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Vous avez parlé de démocratie, monsieur Voguet : cela signifie que vous êtes un démocrate, et que vous respectez le suffrage universel et la loi. Or, cette loi a fait l'objet d'une concertation de soixante heures (applaudissements sur les bancs UMP), d'un débat démocratique au Parlement. Elle a été adoptée le 11 août.
Cette loi, aujourd'hui, s'applique : vingt-cinq universités ont mis en oeuvre les nouveaux statuts, trente ont demandé à bénéficier de l'autonomie dès le début de 2009. Respectez donc une loi de la République ! (Applaudissements à droite.)
Cela dit, j'ai entendu les craintes des étudiants, sans chercher à encadrer la loi comme vous le dites. Non, il n'y a pas désengagement de l'État, puisque ce dernier va consacrer 1 milliard d'euros sur cinq ans à l'enseignement supérieur, ce qui représente une hausse historique, sans précédent.
La privatisation ? C'est une crainte sans fondement. Vous oubliez que le conseil d'administration, où seront représentés les étudiants et les enseignants, aura toute la maîtrise des fonds investis. Nos chantiers sont très concrets : la réussite en licence, la carrière des enseignants et la vie des étudiants, l'attractivité de la recherche. Les moyens financiers ? 15 milliards ! (Applaudissements et « bravo » à droite)
Désenclavement de l'Orne
Mme Nathalie Goulet . - Le département de l'Orne connaît un désenclavement autoroutier exceptionnel. Après l'autoroute A 28, le tronçon Argentan-Sées a été ouvert au public le 26 novembre dernier, sans que cet événement donne lieu à inauguration officielle, ce qui est bien curieux pour une réalisation très attendue et aussi coûteuse. Notre département rural n'étant pas coutumier d'une telle discrétion, à la veille d'une consultation électorale, chacun dès lors s'interroge...
Le fait est que le concessionnaire de la portion Falaise-Sées n'a toujours pas été désigné. Or, le département de l'Orne a déjà vécu une expérience désastreuse avec l'autoroute A 28, qui a mis plus de trente ans pour voir le jour. Il a fallu toute la persévérance du sénateur Daniel Goulet et du président Garrec pour venir à bout des différents obstacles.
Les élus d'Argentan s'inquiètent de tout retard qui pourrait différer la signature du contrat et l'achèvement de cet axe autoroutier essentiel pour le développement économique du bassin d'Argentan. Ils voudraient l'assurance que rien ne viendra plus retarder l'achèvement de l'A 28.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie . - Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence M. Bussereau, qui est actuellement au conseil Transports à Bruxelles.
La liaison Caen-Le Mans est la seule ouverture de la Basse-Normandie en direction du Centre et du Sud de la France. Cette liaison est constituée de deux sections principales : Caen-Sées, et Sées-Le Mans. La section Caen-Sées, longue de 77 kilomètres, a vocation à devenir l'autoroute A 88. Elle est déjà aménagée à 2 x 2 voies sur 31 kilomètres entre Caen et Falaise. À son autre extrémité, entre Argentan et Sées, 15 kilomètres d'autoroute réalisés dans le cadre du contrat État-région ont été mis en service cette semaine. Restent donc environ 20 kilomètres à aménager.
Afin d'accélérer cet aménagement, l'État, la région Basse-Normandie, les départements de l'Orne et du Calvados sont convenu de recourir à la concession. Il est ainsi prévu de concéder l'autoroute A 88 entre Falaise et Sées, et d'intégrer dans la concession les 15 kilomètres mis en service entre Argentan et Sées. C'est l'objet de la procédure d'appel d'offres en cours.
Cette autoroute a déjà été déclarée d'utilité publique. Le recours à la concession a cependant obligé à relancer une enquête publique en vue d'une nouvelle déclaration d'utilité publique. Cette enquête est terminée depuis plusieurs mois et le projet de décret relatif à la concession est prêt à être envoyé au Conseil d'État.
Ne pas poursuivre dans les meilleurs délais la procédure d'appel d'offres en cours obligerait à relancer une consultation, compte tenu du fait que la validité des offres émises par les candidats expire fin janvier. L'échéancier pour aboutir à la publication du décret approuvant la concession avant cette date est d'ores et déjà tendu. Renoncer à la concession conduirait l'État et les collectivités territoriales à devoir financer les travaux sur leurs ressources budgétaires pour un montant de 213 millions d'euros. La réalisation de cet aménagement apparaît par conséquent nécessaire. (Applaudissements à droite)
Violences à Villiers-le-Bel (I)
M. Hugues Portelli . - Des violences ont émaillé la nuit du 26 novembre dans le Val-d'Oise suite au décès de deux adolescents. Nos pensées vont bien évidemment à leurs familles car la perte de deux enfants est toujours une tragédie.
Mais nos pensées vont aussi aux forces de l'ordre, qui ont fait preuve d'un sang-froid et d'un courage qui font honneur à la République, alors qu'elles étaient prises pour cible par des tirs de fusils de chasse. Peu de polices au monde auraient réagi comme la nôtre. Le rétablissement complet, dans chaque commune, dans chaque quartier, dans chaque rue, de l'ordre républicain est un impératif absolu et non négociable car l'autorité de l'État ne se partage pas.
Mais à moyen terme, peut-on envisager de tenir davantage compte des problèmes spécifiques de l'ordre public sur ces territoires ? (Voix sur les bancs socialistes : « Police de proximité ! ») Il faut une police adaptée aux différentes formes de violence et de délinquance (voix sur les bancs socialistes : « Police de proximité ! »), une police plus stable qui soit incitée à demeurer dans ses affectations (voix sur les bancs socialistes : « Police de proximité ! »), à être logée dans la circonscription où elle travaille (voix sur les bancs socialistes : « Police de proximité ! »), une police plus proche qui connaisse bien les particularités de chaque territoire et de chaque population (voix sur les bancs socialistes : « Police de proximité ! ») et surtout une police plus expérimentée.
Au-delà des nécessités de l'ordre public, quelle réponse sociale donner à des jeunes qui n'ont aucune notion de l'autorité qu'elle soit parentale, éducative ou professionnelle et comment les sortir de leur milieu pathogène. (Protestations sur les bancs socialistes)
M. Jean-Luc Mélenchon. - Qu'est-ce qu'un « milieu pathogène » ? C'est là qu'on vit !
M. Hugues Portelli. - ... afin de leur inculquer des règles de vie commune ? (Exclamations à gauche ; applaudissements à droite)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. . - De fait, un dramatique accident dont nous déplorons qu'il ait causé la mort de deux adolescents, a servi de prétexte à des scènes de violence. Certains ont utilisé la situation pour se livrer à des vols, à des pillages, à des incendies volontaires, à la dégradation de bibliothèques et d'autres bâtiments publics. On a attaqué des pompiers et des représentants de l'ordre à tir tendu avec des armes de chasse.
Je vous remercie d'avoir rendu hommage à nos forces de l'ordre, qui ont fait preuve d'un sang-froid remarquable dans ces circonstances, où elles étaient attaquées très directement. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Il est évident que nous avons des problèmes dans certaines communes, mais ces problèmes sont causés par un très petit nombre d'individus, qu'il ne faut pas confondre avec la masse des habitants...
M. Jean-Luc Mélenchon. - Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - ...qui en sont les premières victimes.
M. Jacques Mahéas. - Qu'on ne parle pas de « milieux pathogènes », alors !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - L'image négative de leur quartier, de leur ville, rejaillit sur eux.
Nous devons apporter une réponse, en resserrant la chaîne des intervenants : maires -ils sont en première ligne- (murmures sur les bancs socialistes), éducateurs, associations, police, justice, acteurs de la réinsertion. C'est ensemble que nous trouverons des solutions pour ceux qui ne sont pas délinquants...
M. Jacques Mahéas. - Quelle solution pour les autres ?
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - ... les plus jeunes en particulier, ceux qui ont la volonté de s'en sortir.
Mais nous avons aussi besoin de réaffirmer l'autorité de l'État. Je ne laisserai pas dire qu'il n'y a pas de policiers au contact des habitants. Nous avons créé, depuis 2002, 13 000 postes de policiers et de gendarmes pour renforcer les quartiers où la situation était la plus dégradée. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jacques Mahéas. - Vous fermez des postes !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - L'implantation sur le terrain est réelle mais le problème reste que trop de policiers sont frais émoulus de l'école et n'ont ni l'âge ni la maturité suffisants. C'est pourquoi nous mettons au point, avec le directeur général de la police nationale, une action de fidélisation, appuyée sur une relation avec les maires, car la question du logement, comme celle des crèches, est essentielle. (Exclamations à gauche) Nous avons créé cinq mille places en région parisienne sur un budget que vous n'avez pas voté... (Applaudissements sur les bancs UMP)
Au-delà, pour faire face aux poussées de violence, nous avons prévu, dans le budget 2008, des unités de sécurisation, destinées à renforcer les effectifs sur l'un ou l'autre département, sans déshabiller les autres. En outre, nous aurons toujours besoin des forces mobiles, auxquelles nous devons toute notre gratitude. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre)
Violences à Villiers-le-Bel (II)
Mme Raymonde Le Texier . - Je suis élue de Villiers-le-Bel depuis trente ans : l'objet de ma question ne vous surprendra pas.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes venus à plusieurs reprises à Villiers-le-Bel, comme Mme Alliot-Marie. Vous avez vu une ville dévastée, des écoles, des commerces et une bibliothèque brûlés, les policiers et les pompiers pris pour cible. Vous avez rencontré deux familles qui pleurent leurs enfants.
Tandis que certains étaient sincèrement bouleversés par la mort de leurs deux amis, d'autres laissaient libre cours à la haine. Le déchaînement de la violence, dont plusieurs dizaines de policiers ont été directement victimes, a atteint un niveau inouï. Nous condamnons tous cette brutalité sans nom.
Mais au-delà, ce qui nous explose au visage, c'est la conséquence d'un abandon. Six millions de personnes, 10 % de la population, vivent dans des ghettos qui cumulent toutes les difficultés et où convergent toutes les impasses de notre société : jamais les promesses de notre pacte républicain ne s'y concrétisent.
Certes, l'État était présent cette semaine, durant les émeutes, et le déploiement considérable des forces de police a été déterminant dans l'arrêt des violences. Mais au quotidien, la République a déserté et ce constat n'est pas récent.
L'image des banlieues suscite le rejet : mais ce sont le désespoir et le sentiment d'être méprisé qui alimentent la colère, nourrissent la haine et attisent la violence. Les émeutes de 2005 n'ont rien changé. Certains jeunes qui, depuis bien longtemps, n'avaient plus d'horizon, n'ont aujourd'hui plus de limite.
Pourtant, les maires de villes de banlieues ont depuis longtemps préconisé des solutions concrètes. Ici, au Sénat, droite et gauche rassemblées, nous avons travaillé dans le cadre d'une mission d'évaluation des politiques de la ville et nous sommes retrouvés sur un diagnostic commun et des propositions d'action.
Nous étions alors plusieurs à dire que novembre 2005 n'appartenait pas au passé, mais restait toujours devant nous : l'échec scolaire désespère les familles et fait fuir celles qui le peuvent, accentuant l'effet de ghetto ; le niveau de chômage et la discrimination à l'embauche renforcent encore le sentiment de rejet ; la concentration des familles les plus fragiles tire tout le monde vers le bas.
Point n'est besoin, monsieur le Premier ministre, de parcourir à nouveau le territoire pour établir un diagnostic. Il est déjà posé, les actions concrètes à mettre en oeuvre sont identifiées. Ne manquent que la volonté et les moyens.
M. le président. - Votre question !
Mme Raymonde Le Texier. - Afin de rétablir les fondements de la République et de dégager des perspectives d'espoir pour ces six millions d'habitants, êtes-vous prêt à écouter enfin les maires de ces communes ? (Applaudissements prolongés à gauche)
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville . - (Applaudissements sur les bancs UMP) Cette semaine de violences à Villiers-le-Bel a été déclenchée par un dramatique accident de la route qui a coûté la mort à deux jeunes adolescents. Après des actes de violence inouïs, la situation est revenue à la normale grâce à l'action exemplaire des forces de l'ordre, auxquelles je rends moi aussi hommage.
Le Président de la République a parlé d'un plan Marshall (Exclamations ironiques à gauche)
M. Charles Gautier. - Zorro est arrivé !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. - Seule la détermination de tous les membres du Gouvernement peut changer la situation. Ce défi, reconstruire la République au coeur des cités, nous engage tous. Nous devons rebâtir nos pratiques, améliorer la gouvernance.
J'ai engagé pour cela une vaste concertation. Elle n'est pas superflue, madame la sénatrice, car il faut aller où l'on ne va jamais. Depuis le 1er septembre, j'ai demandé aux préfets d'organiser des réunions d'appartement (Mme Assassi s'exclame), j'ai également ouvert un blog ... (Exclamations à gauche)
M. Jean-Pierre Raffarin. - Respectez la ministre !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. - Ces initiatives ont permis à beaucoup de pères et de mères de libérer leur parole et de participer au plan de reconquête de l'égalité des chances en faisant des propositions concrètes. Leurs préoccupations vont vers l'emploi des jeunes, mais aussi la sécurité : ils demandent eux aussi une présence plus forte de la police dans les quartiers. (Voix sur les bancs socialistes : « Pas celle-là ! »)
Je rejoins, madame la sénatrice, votre constat : les évolutions sont trop timides. Les inégalités se sont accentuées. Les difficultés structurelles alimentent le sentiment d'exclusion chez plus de six millions de nos concitoyens.
M. le président. - Il faut conclure !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. - Je ne peux pas laisser dire que rien n'est fait. L'Anru agit sur le bâti et, depuis sa création, 9,8 milliards ont été programmés pour deux cents opérations dans les quartiers ; de 2004 à 2012, l'engagement total de l'Etat atteindra 12 milliards.
Simultanément à la rénovation urbaine, il faut entreprendre la rénovation sociale
M. le président. - Il faut conclure ! Sinon, par respect pour les autres orateurs, je vais devoir vous couper ! (On se récrie à droite)
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. - J'en viens au plan banlieue qui compte trois grands volets : désenclavement des quartiers, pôles de réussite et emploi des jeunes. Il faut que le chômage qui les frappe recule afin de mettre fin à la déshérence de certains d'entre eux. (Applaudissements à droite et sur certains bancs du centre)
M. le président. - Il faut que chacun respecte son temps de parole ; sinon, certains orateurs ne passeront pas à la télévision. Un peu de discipline, de correction et de fraternité !(Exclamations à droite)
Élections législatives en Russie
M. Josselin de Rohan . - (Applaudissements à droite) Le 2 décembre...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Napoléon III !
M. Josselin de Rohan. - ... vont se dérouler en Russie des élections législatives. L'opinion publique a été alertée à plusieurs reprises par les atteintes graves et répétées à la liberté d'opinion et d'expression et même par l'incarcération de certains opposants. Or, la Russie appartient au Conseil de l'Europe et à l'OSCE, organisations internationales qui ont vocation à contrôler les élections dans les pays membres.
Le Bureau international des droits de l'homme, émanation de l'OSCE, s'est vu imposer des restrictions sans précédent : limitation de la période d'observation et réduction drastique du nombre d'observateurs. Devant ces obstructions répétées, il a renoncé à contrôler ces élections.
Quant à l'assemblée parlementaire de l'OSCE, on ne lui a proposé que trente postes d'observateurs pour quatre vingt quinze mille bureaux de vote. Le président de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, comme le président britannique, ont donc refusé de se rendre en Russie.
Le Gouvernement français, comme d'autres, a reçu une invitation bilatérale pour envoyer des observateurs et a été prié d'assister à une réunion où le président de la commission de contrôle présenterait ses observations. En outre, notre ambassadeur de Moscou était prié d'assister aux élections.
Le Gouvernement français va-t-il accepter l'invitation de la Russie au risque de cautionner des élections antidémocratiques ? (Murmures à gauche) Le Gouvernement français est-il disposé à demander à la Russie de respecter ses engagements internationaux ? Le Gouvernement français compte-t-il intervenir pour faire libérer les opposants injustement incarcérés ? (Applaudissements à droite et au centre)
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme . - (Applaudissements à droite) Effectivement, le 2 décembre se tiendront des élections législatives en Russie, étape essentielle avant les élections présidentielles de mars.
Le seuil pour être élu à la Douma a été récemment relevé de 5 à 7 %. Compte tenu des conditions strictes fixées à l'enregistrement des partis politiques et aux difficultés faites à des forces d'opposition divisées, ces élections opposeront pour l'essentiel le parti présidentiel Russie Unie au parti communiste. Ce tête-à-tête n'est malheureusement pas un gage de pluralisme politique.
Les conditions de déroulement de la campagne électorale ont conduit le mouvement d'opposition Une autre Russie à organiser des « marches du désaccord » le week-end dernier ; son chef, Gary Kasparov, a été arrêté et condamné à cinq jours de prison ferme.
Ce lundi, la France a exprimé publiquement son inquiétude, comme l'Allemagne et l'Union européenne.
L'invitation tardive adressée par les autorités russes au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, les conditions fixées par Moscou quant à leur nombre et leurs activités, enfin les difficultés créées à leur déploiement ont conduit cette institution à renoncer à l'envoi d'une mission d'observation.
La France a décidé, comme la plupart de ses partenaires européens, de ne pas envoyer d'observateurs dans un cadre bilatéral, parce que, comme l'OSCE, elle considère que les conditions d'un suivi sérieux de ce scrutin ne sont pas réunies, avec 95 000 bureaux de vote répartis sur 17 millions de km2.
Il y aura quand même une présence internationale, de loin préférable à une absence totale, et je tiens à remercier les parlementaires français qui y prendront part, soit au titre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, soit au titre de celle du Conseil de l'Europe.
Sur le terrain, il y aussi des ONG russes, des représentants de petits partis politiques, certes en nombre insuffisant, mais qui auront une part active dans la dénonciation des éventuelles errances du scrutin.
C'est d'ailleurs là que se trouve notre espérance : dans le développement de cette société civile qui n'a pas plus qu'une autre vocation à la servitude. Le combat mené par des avocats, des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des militants politiques, au péril de leur vie ou de leur liberté, en est la preuve manifeste. Nous connaissons tous les cas emblématiques d'Anna Politkovskaïa ou de Larissa Arap, ainsi que l'action exemplaire d'associations comme Mémorial.
Certes, ce combat s'accompagne de souffrances mais nous ne devons pas nous contenter d'attendre que le temps fasse son oeuvre, au prix de trop nombreuses vies et libertés encore sacrifiées sur l'autel de la lutte pour la démocratie. Notre devoir est double : favoriser les contacts de société civile à société civile et convaincre le Président Poutine de sa responsabilité d'homme d'État à la tête d'un immense pays qui a tout à gagner à accélérer sa marche vers la démocratie. (Applaudissements à droite et au centre)
Pouvoir d'achat (I)
M. Bernard Frimat . - « La France a un problème de pouvoir d'achat » : ce sont vos propres termes, monsieur le Premier ministre. Enfin, les difficultés quotidiennes des Français sont arrivées à la connaissance du Gouvernement. (Exclamations à droite)
Depuis plusieurs semaines, les sénateurs socialistes vous interrogent sans obtenir de réponse sur les inquiétudes des ménages qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Votre réponse se limite à décliner le slogan de campagne « Travailler plus pour gagner plus » et à développer sur les ondes une campagne glorifiant le supposé futur bonheur du salarié qui verrait ainsi son revenu majoré.
Cette propagande sera appréciée à sa juste valeur par ceux dont les revenus stagnent ou baissent : « gagner moins et payer plus » illustrerait mieux les conséquences de votre politique.
Que proposez-vous pour augmenter les salaires des travailleurs postés qui ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires ou des travailleurs auxquels leur patron n'accorde pas d'heures supplémentaires ? Que faites-vous pour améliorer la situation des chômeurs qui demandent non pas à travailler plus mais, tout simplement, à travailler ?
Les choix de votre Gouvernement ont aggravé la situation. Vous avez refusé de donner un coup de pouce au Smic et d'augmenter la prime de rentrée scolaire.
M. Josselin de Rohan. - Et Jospin ?
M. Bernard Frimat. - Vous ignorez la vie difficile de ceux qui perçoivent des petites retraites et vous ne leur proposez, dans le prochain budget, qu'une augmentation de 1,1 %. (Nouvelles exclamations à droite)
Aucune négociation salariale sérieuse n'a été engagée dans le privé ni dans le public. Vous maltraitez les fonctionnaires (on se récrie sur les mêmes bancs) et ils vous l'ont crié dans la rue.
Vous répétez, monsieur le Premier ministre, qu'il n'y a pas d'argent à distribuer. Vous devriez dire qu'il n'y a plus d'argent, puisque vous avez préféré arroser généreusement les plus favorisés. (Exclamations indignées à droite)
Les Français ont besoin de mesures concrètes et rapides pour le pouvoir d'achat. Les socialistes ont fait des propositions, le Gouvernement tergiverse (Exclamations à droite) : son action consiste-t-elle seulement à attendre que le Président de la République annonce, à la télévision, une nouvelle recette miracle ? (Applaudissements à gauche).
Voix à gauche. - S'ils ont faim, qu'ils mangent de la brioche !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi . - Le Gouvernement n'a pas attendu pour agir, mais vous devez avoir quelque problème d'audition pour ne pas vous être aperçu que le pouvoir d'achat était au coeur de la campagne présidentielle ! (Applaudissements à droite, vives exclamations à gauche)
M. Yannick Bodin. - Si ! C'est bien le problème : après la campagne, plus rien !
M. David Assouline. - Tous au Fouquet's !
Mme Christine Lagarde, ministre. - Vous aimez les chiffres, en voici : 1, 2, 3, 4, 5 ! Un : les salaires en baisse de 1 %. Deux : c'est la durée, 1999 et 2000. Trois et quatre : un taux de croissance de 3,4 %. Cinq : c'est ce chiffre qui a été accolé au 3, pour cette erreur historique des 35 heures ! (Applaudissements enthousiastes à droite ; à gauche, les exclamations font place à un tollé couvrant la voix de l'oratrice ; plusieurs sénateurs de droite scandent les chiffres cités par la ministre)
M. le président. - Un peu de silence ! Ce n'est pas sérieux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Indigne ! Propos de bistro ! Commencez par vous occuper de ceux qui ne peuvent pas travailler !
Mme Christine Lagarde, ministre. - Travailler plus pour gagner plus, c'est une réalité : à raison de 4 heures supplémentaires par semaine, un salarié peut gagner un 13ème voire un 14ème mois ! (Exclamations à gauche)
M. Jean-Luc Mélenchon. - Esclavagiste !
M. David Assouline. - Quinze milliards aux riches !
Mme Christine Lagarde, ministre. - Le chômage ? Il est à 8,1 % et la Dares estime que la baisse est durable ! Les négociations salariales ? Le 23 octobre dernier, lors de la conférence sur l'emploi, le pouvoir d'achat et le coût du travail, l'engagement a été pris de conditionner l'allègement de charges à l'engagement de négociations salariales annuelles : vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien ! (Vifs applaudissements à droite et quelques applaudissements au centre, exclamations à gauche)
Autoroutes de la mer
Mme Gisèle Gautier . - La table ronde « mobilité et transports » du Grenelle de l'environnement a recommandé le développement d'autoroutes maritimes sur la Méditerranée et la façade Atlantique. Etant ligérienne, la question m'intéresse particulièrement : le « merroutage » protège l'environnement et représente une alternative au transport routier. La voie maritime prend moins de temps, elle coûte moins cher, elle décongestionne la route, en particulier pour le franchissement des reliefs, et ce mode de transport est moins polluant. Une ligne régulière existe déjà entre Saint-Nazaire et Vigo, au nord de l'Espagne ; son trafic a progressé de 16 % depuis le début de l'année.
Monsieur le ministre, le Grenelle de l'environnement peut-il contribuer à financer ces autoroutes de la mer ? L'État et l'Europe participeront-ils à la réalisation des infrastructures ferroviaires et terrestres nécessaires à l'acheminement des camions ?
Avec mes collègues de l'UMP, nous nous félicitons -incidemment- que les ministres qui répondent aujourd'hui à nos questions soient toutes des femmes : merci, messieurs les ministres et monsieur le Premier ministre, pour cette première ! (Applaudissements à droite, vives exclamations à gauche)
Mme Catherine Tasca. - Avec ce Gouvernement, la parité c'est une fois par mois !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie . - Merci de souligner ce fait ! En conclusion du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé l'objectif de 2 millions de trajets routiers par camion en moins d'ici 2020.
Les autoroutes de la mer font partie de la politique de report modal, et sont particulièrement utiles pour les liaisons avec l'Espagne et l'Italie : le transit de camions avec ces pays est de moins en moins supportable. Nous encourageons l'aide au démarrage de telles liaisons et nous avons reçu début novembre plusieurs offres de qualité ; nous les examinons conjointement avec l'Espagne. Le financement est encadré par des règles communautaires : les autoroutes de la mer font partie du réseau trans-européen de transports ; elles sont éligibles au Feder et font partie de la coopération transfrontalière.
En matière de financement, la France a décidé d'allouer un budget de 41 millions, l'Espagne de 15 millions. S'agissant des dispositions douanières et administratives, le constat est partagé ; la Commission travaille à leur simplification. Enfin, le Gouvernement a décidé de mettre en place un comité opérationnel, réunissant tous les acteurs concernés, qui sera chargé de donner des suites concrètes aux mesures décidées lors du Grenelle de l'environnement. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre).
Vidéoprotection
M. Louis de Broissia . - (Applaudissements à droite) Ma question s'adresse à une femme ministre, ce dont je me réjouis ! (Exclamations ironiques à gauche) Madame la ministre de l'intérieur, les événements dramatiques de Villiers-le-Bel, la disparition tragique de Larmi et de Moushin, les violences faites aux policiers, aux pompiers -ne l'oublions pas !- ou aux enseignants -le principal d'un collège a été agressé à l'arme blanche il y a quinze jours- indiquent clairement que se développe un climat de contestation de l'autorité et de l'ordre. Le Gouvernement n'est pas resté inactif, comme l'a excellemment montré Mme Fadela Amara. Il s'agit à la fois de changer les mentalités, de résoudre un problème d'éducation et de donner des emplois aux jeunes, ce à quoi s'emploient les collectivités.
Au-delà, parce que les premières victimes de ces violences sont les Français les plus modestes, il convient de prendre des mesures d'urgence. Développer la vidéosurveillance, comme on l'a fait en Grande-Bretagne avec des résultats encourageants, permettrait de confondre les auteurs de violences et de prévenir par la dissuasion. Il y a quelques jours, lors de l'assassinat dans le RER D d'Anne-Lorraine, qui a mené un combat héroïque contre son agresseur, la vidéosurveillance a joué un rôle important.
Madame la ministre, vous avez créé il y a quelques semaines une commission nationale de la vidéosurveillance, dont font partie nos collègues Christian Cambon et Jean-Paul Alduy. Où en est cette commission ? Quels sont les obstacles à la mise en oeuvre du plan de vidéoprotection que vous aviez annoncé ? (Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales . - L'attention du ministère de l'intérieur n'est pas simplement retenue par les événements ponctuels, mais il est vrai extrêmement violents, qui ont marqué ces derniers jours. La tâche de mon ministère est d'assurer la sécurité de nos concitoyens au quotidien. Car, la sécurité est la première des libertés, elle conditionne toutes les autres libertés ; c'est la première obligation de l'État.
Nous sommes dans une société qui bouge ; la délinquance bouge, la violence bouge, la technologie bouge. Il est normal que nous utilisions cette technologie pour élucider les affaires et intervenir plus rapidement. Si le train où Mme Schmitt a été sauvagement agressé avait été équipé de caméras, nous aurions pu intervenir plus rapidement. D'ailleurs, nos concitoyens, autrefois réticents à l'utilisation de la vidéosurveillance, l'approuvent désormais à plus de 98 %. Je suis favorable à ce que l'on développe ce que l'on appelle aujourd'hui la vidéoprotection, qui est encadrée par des textes législatifs, dans tous les endroits sensibles. Nous avons accumulé du retard par rapport aux autres pays et nous voulons passer de vingt mille caméras aujourd'hui à soixante mille dans deux ans. Par ailleurs, nous voulons donner aux communes et aux institutions qui le souhaitent la possibilité de raccorder leur réseau au commissariat de leur ville. L'objectif est de passer de vingt-deux communes raccordées aujourd'hui à quatre-vingts d'ici 2009, sachant que vingt-et-une communes supplémentaires seront raccordées dès le début de l'an prochain. De la sorte, avec les installations que la SNCF et la RATP souhaitent mettre en place, nous aurons accompli de véritables progrès pour la protection de nos concitoyens ! (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre)
Pouvoir d'achat (II)
M. Michel Dreyfus-Schmidt . - Ma question s'adresse au Président de la République... (Exclamations à droite)
M. René Garrec. - Il n'a pas le droit de venir au Sénat !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. - ... puisqu'il se veut le seul responsable de la situation et, en particulier, de l'appauvrissement de ceux qui, parce qu'ils sont les plus nombreux, se voient réclamer tous les sacrifices. Il est curieux, d'ailleurs, qu'il ne demande pas à répondre lui-même aux questions d'actualité... Monsieur le Président de la République, nous aimerions savoir que dire à tous ceux qui nous interrogent. Que répondre à ceux qui doivent faire face à l'augmentation de 15 % du prix du carburant, soit 150 euros par ménage ? Qu'ils doivent se rendre au travail en bicyclette comme le leur a suggéré notre ministre de l'économie qui se garde bien de renoncer à sa voiture de fonction ? (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.).
M. Jacques Valade. - Minable !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Que répondre à ceux qui se chauffent au fuel ? De changer de chaudière ou de s'installer à Agadir ? Que répondre à ceux qui, à cause de l'augmentation de 3 % par an des loyers depuis cinq ans, doivent payer 380 euros de plus pour un couple avec deux enfants ? Que répondre aux 780 000 personnes âgées qui, dorénavant, paieront 116 euros de redevance par an, ce dont ils étaient dispensés jusqu'à présent ? Que répondre à ceux qui, déjà en difficulté pour vivre, subiront un véritable impôt santé avec l'instauration des franchises médicales en janvier prochain ? Que répondre à ceux dont les retraites n'ont pas été revalorisées alors que les prix alimentaires ont considérablement augmenté ?
M. Jacques Valade. - La question ! La question !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. - 8 % de plus sur le prix du pain, c'est ce qui s'appelle mener les gens à la baguette ! (Exclamations à droite). Aujourd'hui, consommer 400 grammes de fruits et légumes par personne et par jour coûte chaque mois 60 euros pour un couple et 115 euros pour une famille avec deux enfants. (On s'impatiente à droite).
M. le président. - La question !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Monsieur le Président de la République, que pouvez-vous nous répondre ? Nous le saurons certainement ce soir ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur quelques bancs communistes)
M. le président. - Monsieur Dreyfus-Schmidt, il m'est impossible de demander à M. le Président de la République de vous répondre en personne... (Sourires)
M. Josselin de Rohan. - Il faut modifier la Constitution ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi . - Malgré le peu de temps qui m'est imparti, j'énumèrerai quelques unes des nombreuses mesures que nous avons déjà prises en très peu de temps. (M. Jean-Pierre Caffet : c'est-à-dire rien !) Contre la hausse du prix des carburants, nous avons, pour les ménages les plus modestes, doublé la prime à la cuve. Nous avons aussi demandé aux compagnies pétrolières de lisser les hausses, de répercuter les baisses et de pratiquer une totale transparence sur l'ensemble des augmentations et des diminutions des prix à la pompe.
M. Yannick Bodin. - Cela ne coûte rien de demander !
Voix sur les bancs socialistes - Et la TIPP flottante ?
Mme Christine Lagarde, ministre. - Parlons-en ! Cette TIPP flottante a coûté à la France 2,7 milliards pour une baisse d'à peine trois centimes à la pompe.
M. David Assouline. - Pas vrai !
Mme Christine Lagarde, ministre. - Quant à la conditionnalité des aides, nous la préconisons et nous nous sommes mis d'accord avec les organisations syndicales, lors de la conférence du 23 novembre, pour lier les allégements de charges à une négociation salariale - et c'est à quoi avait oeuvré Gérard Larcher.
Pour faire baisser les prix, vous proposez le blocage, l'économie administrée : des mesures d'un autre âge ... Nous proposons une voie plus moderne, plus innovante : le développement de la concurrence au service des consommateurs.
M. le président. - Veuillez conclure.
Mme Christine Lagarde, ministre. - Je n'ai cité que quelques unes des actions que, avec François Fillon, nous avons prises dans l'intérêt des Français. (Applaudissements à droite et au centre).