SÉANCE
du jeudi 30 avril 2009
94e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président. - J'informe le Sénat que je dépose une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme et rénover les méthodes de travail du Sénat.
Cette proposition de résolution sera imprimée, mise en ligne, distribuée et envoyée à la commission des lois.