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Table des matières
Dépôt d'une proposition de résolution
Dépôt de rapports
Conférence des Présidents
Communication sur les suites du sommet du G20
Questions au Gouvernement
Licenciements boursiers
Mme Annie David
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Paralysie des universités
M. Jacques Legendre
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Taux de TVA dans la restauration
M. Robert Tropeano
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Grippe porcine
Mme Muguette Dini
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mouvement social dans les hôpitaux
M. Bernard Cazeau
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité
Plan d'urgence contre le chômage des jeunes
M. Jean-Paul Fournier
M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse
Pour une répartition équitable des fruits du travail
M. Yves Daudigny
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
TVA dans la restauration
Mme Isabelle Debré
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Mise en oeuvre du plan de relance
M. Albéric de Montgolfier
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Situation des retraités
M. Martial Bourquin
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Proposition de résolution européenne (Services d'intérêt général)
Discussion générale
Discussion du texte de la proposition de résolution
Vote sur l'ensemble
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat
Évolution du système d'information Schengen
Association des parlements nationaux au contrôle d'Europol
Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Droits des patients en matière de soins transfrontaliers
