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Séance du 30 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’une proposition de résolution

3. Dépôt de rapports en application d’une loi

4. Conférence des présidents

5. Communication sur les suites du sommet du G20

Point de vue du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale

MM. Jean Arthuis, coprésident du groupe de travail ; Philippe Marini, corapporteur du groupe de travail ; Mme Nicole Bricq, en remplacement de M. Bernard Angels, corapporteur du groupe de travail.

Point de vue des groupes politiques

M. Bernard Vera, membre du groupe de travail.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Albéric de Montgolfier, membre du groupe de travail ; Jean-Pierre Chevènement, membre du groupe de travail ; François Marc, Jean-Jacques Jégou, Jean-Pierre Fourcade, Richard Yung, Philippe Marini, corapporteur.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

Débat interactif et spontané

Mme Nicole Bricq, M. le secrétaire d'État.

MM. Thierry Foucaud, le secrétaire d'État.

MM. Albéric de Montgolfier, le secrétaire d'État.

MM. Jean-Jacques Jégou, le secrétaire d'État.

MM. Jean-Pierre Chevènement, le secrétaire d'État.

MM. Jean Arthuis, coprésident du groupe de travail ; Philippe Marini, corapporteur du groupe de travail ; le secrétaire d'État.

MM. Jean Arthuis, coprésident du groupe de travail ; le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d’actualité au Gouvernement

les licenciements boursiers

Mme Annie David, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

paralysie des universités

M. Jacques Legendre, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

tva à 5,5 % dans la restauration

MM. Robert Tropeano, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

grippe porcine au mexique

Mme Muguette Dini, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

mouvement social dans les hôpitaux

M. Bernard Cazeau, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

plan en faveur des jeunes

MM. Jean-Paul Fournier, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.

situation sociale et économique

MM. Yves Daudigny, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

états généraux de la restauration

Mme Isabelle Debré, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

dispositif de versement anticipé du fctva

MM. Albéric de Montgolfier, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

situation des retraités

MM. Martial Bourquin, Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

7. Retrait d'un texte d'une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

8. Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009. – Adoption d’une proposition de résolution européenne modifiée

MM. le président, Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale : Mme Catherine Tasca, auteur de la proposition de résolution européenne ; M. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Michel Teston.

M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution européenne

Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 1 de M. Michel Billout et 4 de la commission. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Catherine Tasca. – Rejet de l’amendement no 1 ; adoption de l’amendement no 4.

Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Catherine Tasca. – Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Roland Ries. – Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Catherine Tasca. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Tasca, M. Michel Billout.

Adoption, par scrutin public, de la résolution européenne modifiée.

9. Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

I. – Évolution du système d’information Schengen

M. Robert del Picchia pour la commission des affaires européennes ; M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Questions-réponses :

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le secrétaire d'État.

II. – Association des parlements nationaux au contrôle d’Europol

MM. Hubert Haenel président de la commission des affaires européennes ; le secrétaire d'État.

III. – Mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement

Mme Muguette Dini pour la commission des affaires sociales ; M. le secrétaire d'État.

IV. – Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

MM. Jacky Le Menn pour la commission des affaires sociales ; le secrétaire d'État.

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Ordre du jour