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Séance du 30 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

situation sociale et économique

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny.

M. Yves Daudigny. Ma question était destinée au Premier ministre, dont je regrette bien évidemment l’absence, car il s’agit d’une question relevant de sa responsabilité directe, l’une de celles qu’entraînent les choix politiques dont tout Premier ministre décide à la tête du gouvernement qu’il dirige.

Permettez-moi de revenir cent quarante ans en arrière. Voici ce qu’écrivait alors Jean-Baptiste André Godin, ancien député du département dont j’ai l’honneur d’être l’un des élus au Sénat : « Pour inaugurer le règne de la justice et de la liberté que doit réaliser l’association du capital et du travail, pour remplacer l’arbitraire du salaire par un droit de participation proportionnel au concours que le travail apporte dans l’œuvre de la production, il faut découvrir le principe et les règles de la répartition équitable des fruits du travail. » Et j’insiste sur l’expression « répartition équitable des fruits du travail ».

Au mois de mars, on comptait 77 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. En un an, la hausse du chômage a été de 13,3 % et a atteint 35,8 % pour les jeunes.

Face à la crise économique qui frappe plus durement les plus fragiles et les plus pauvres, face au désarroi de tous ceux qui ont perdu leur travail ou qui sont en voie de le perdre, face au sentiment d’injustice partout répandu, en cette veille d’un 1er mai qui s’annonce historique car unitaire, n’est-il pas plus que temps de restaurer un État de droit, et de droit juste ? N’est-il pas temps d’en finir avec les insupportables discours et lois qui font du « deux poids, deux mesures » ?

Ce sont, d’un côté, Caterpillar, Continental, Faurecia, Sony, 3M, Scapa, toutes entreprises qui annoncent les unes après les autres des mises au chômage et des plans sociaux, signifiant pour beaucoup une situation terriblement dégradées, des vies brisées. (Exclamations sur plusieurs travées de lUMP.)

Les dirigeants de ces entreprises refusent de dialoguer et menacent d’engager des procédures judiciaires. Le Gouvernement, quant à lui, répond par des discours fermes et un rappel à la loi pénale…

M. René-Pierre Signé. Ils sont sourds !

M. Yves Daudigny. Ce sont, de l’autre côté, primes outrancières et distributions de dividendes, face auxquelles le Gouvernement se contente, dans des discours tempérés, d’en appeler à l’éthique et au code moral. Cette approche a pourtant été considérée par certains comme excessive puisqu’un quotidien titrait il y a deux jours : « Le patronat peine à mettre en place un comité des sages sur les rémunérations ». Où en est d’ailleurs la mise en place du Fonds d’investissement social annoncé depuis le mois de février ?

Les Français jugent, à 60 %, que la politique économique du Gouvernement est mauvaise. Le fossé que creuse le Gouvernement devient abyssal !

Je veux croire que ni le dogme ni le cynisme n’aveuglent à ce point le Premier ministre. Entend-il enfin procéder concrètement à cette indispensable « répartition équitable des fruits du travail » à laquelle l’exhortent les salariés, et à la définition d’un nouveau contrat social susceptible de rétablir la justice et la cohésion dont il est le garant ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, pointer du doigt la responsabilité du Gouvernement n’est pas une explication suffisante !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ce serait feindre de croire que la crise est circonscrite à notre pays. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Jackie Pierre applaudit.)

Or, vous le savez, ce n’est pas la réalité. Cette crise affecte tous les pays développés, dont le nôtre, même s’il l’est beaucoup moins que d’autres. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Selon les prévisions, la décroissance devrait être en 2009 de l’ordre de 6 % en Allemagne et de 4,5 % en Italie.

M. René-Pierre Signé. Comparaison n’est pas raison !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous le voyez, monsieur le sénateur, certains pays sont plus durement frappés que le nôtre ; c’est donc un mauvais procédé que de viser uniquement la situation de la France. (Protestations sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Bricq. Arrêtez, ce n’est pas sérieux !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous aimeriez connaître l’état de la mise en œuvre du Fonds d’investissement social qui a été annoncé par le Président de la République le 18 février dernier.

M. Robert Hue. À la demande des syndicats !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Effectivement, vous avez raison de la noter.

M. René-Pierre Signé. Il faut lui souffler !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C’est d’ailleurs une preuve de responsabilité de la part de ces derniers que d’avoir proposé des actions qui ont été immédiatement reprises par le Président de la République et par le Gouvernement et qui représentent un investissement de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros.

Monsieur le sénateur, je vais vous donner quelques exemples des actions à effet immédiat décidées par le Gouvernement et que vous n’avez pas cru bon de mentionner : la prime de solidarité active de 200 euros versée, depuis le 6 avril, à 3,8 millions de foyers, pour un coût total de 700 millions d’euros ; les allégements de l’impôt sur le revenu pour les tranches les plus basses, qui permettent de redistribuer aux Français un milliard d’euros ; la prime à la casse automobile, qui a profité bien évidemment aux Français, mais également à nos constructeurs automobiles ; enfin, l’aide à l’embauche pour les très petites entreprises, qui s’est soldée par 110 000 embauches supplémentaires.

Mme Annie David. Combien pour les retraites chapeaux ?

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous le voyez, le Gouvernement est très réactif, en prenant à la fois des mesures de relance et de soutien du crédit.

Bref, il n’est pas possible de pointer du doigt, comme vous l’avez fait, un Gouvernement qui n’agit pas. C’est tout le contraire !

M. René-Pierre Signé. Il agit mal et il s’agite !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Au reste, nous aurions souhaité que d’autres parlementaires que ceux de la majorité – heureusement, elle ne nous fait pas défaut – nous accompagnent dans cette action ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

états généraux de la restauration

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Debré. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Isabelle Debré. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Tout un secteur économique de notre pays voit aujourd’hui que l’un des engagements de campagne du Président de la République est honoré : quelque 112 000 restaurants, 24 000 hôtels-cafés-restaurants et 41 000 cafés vont en effet bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 %,…

Mme Nicole Bricq. Et 2,4 milliards d’euros de gaspillés !

Mme Isabelle Debré. …ce qu’ils attendaient depuis plus de treize ans, pour, entre autres, lutter à armes égales avec la restauration à emporter.

M. René-Pierre Signé. Quelle affaire !

Mme Isabelle Debré. Monsieur le secrétaire d’État, chacun ne peut que se féliciter du succès de l’action du Gouvernement…

M. René-Pierre Signé. C’est bien le seul !

Mme Isabelle Debré. … auprès de Bruxelles, succès qui prouve que tout est mis en œuvre pour affronter la période difficile traversée par notre pays, contrairement aux affirmations de ceux qui stigmatisent, par principe, l’action de notre majorité.

Dans le cadre des états généraux de la restauration que vous avez organisés mardi dernier, vous avez reçu, en contrepartie de l’effort consenti par le budget de l’État, des engagements des organisations professionnelles, matérialisés dans un « contrat d’avenir ».

Pouvez-vous détailler les objectifs définis dans ce contrat et les dispositifs prévus pour assurer la bonne exécution de ces engagements ?

Pouvez-vous également nous préciser le calendrier de mise en œuvre de la baisse de la TVA pour ce secteur d’activité qui, soulignons-le, est l’un des premiers pourvoyeurs d’emplois de France ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous avez eu raison de commencer votre propos en soulignant notre fierté d’avoir tenu un engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Charles Gautier. Cuisine électorale ! (Sourires sur les mêmes travées.)

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Beaucoup d’autres, de sensibilité politique différente, avaient pris le même engagement, mais force est de reconnaître que c’est le Président de la République, le Gouvernement et la majorité qui l’ont tenu.

Vous m’interrogez fort légitimement sur les engagements que nous avons obtenus des organisations professionnelles de la restauration, notamment sur le contrat d’avenir. Ils sont au nombre de trois.

Le premier est de répercuter intégralement, dès le 1er juillet prochain, la baisse du taux de TVA sur un certain nombre de produits. J’en suis convaincu, cet engagement fort sera tenu.

Le deuxième porte sur la création d’emplois, le recrutement d’apprentis et la signature de contrats de professionnalisation, ce qui devrait représenter au total 40 000 embauches.

Le troisième est relatif à la modernisation du secteur de la restauration. Les organisations professionnelles se sont engagées à créer un fonds qui devrait permettre de moderniser cette branche essentielle pour l’attractivité touristique de notre pays.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Comment allons-nous nous assurer que ces engagements seront tenus ?

M. René-Pierre Signé. Là, c’est une autre histoire !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. D’abord, on l’oublie trop souvent, un contrat est fait pour être respecté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Vous en savez quelque chose…

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je m’étonne que vous fassiez fi de celui qui a été signé par l’ensemble des organisations professionnelles de ce secteur, qui représentent près de la moitié des restaurateurs de ce pays.

M. Charles Gautier. Allons, cela n’engage personne !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ensuite, dans les jours qui viennent, j’entamerai un tour de France durant lequel nous proposerons d’apposer sur les vitrines des restaurants français une affichette : « Ici, la TVA baisse, les prix aussi ». (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Je fais confiance aux restaurateurs pour tenir leur engagement. Je compte surtout sur l’opinion publique et les consommateurs pour choisir les restaurants qui pratiqueront une baisse des prix.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les restaurateurs l’ont déjà dit : ils ne baisseront pas leurs prix !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Enfin, un comité de suivi a été mis en place. Celui-ci publiera chaque semestre les chiffres de l’évolution des prix, de l’emploi et du nombre d’apprentis. C’est ainsi que nous prendrons à témoin l’opinion publique.

Pour ma part, je préfère m’en remettre à l’opinion publique plutôt que de recourir à un contrôle coercitif, que nous mettrions de toute façon en œuvre si d’aventure ce contrat avait du mal à être respecté. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. Assez maigres applaudissements !

dispositif de versement anticipé du fctva

M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

M. Albéric de Montgolfier. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance a récemment remis un rapport d’étape au Parlement. Sans attendre les premières conclusions des parlementaires en mission chargés de cette question, je souhaite connaître l’état d’avancement des mesures qui composent ce plan.

En particulier, pouvez-vous nous renseigner, monsieur le ministre, sur le nombre de conventions signées par les collectivités au titre du mécanisme de remboursement anticipé du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Il serait en effet intéressant de savoir dans quelle mesure les collectivités ont répondu aux attentes du législateur en augmentant leur effort d’investissement.

Par ailleurs, constatez-vous des blocages ou des obstacles de nature administrative qui empêcheraient les 1 000 projets de connaître un démarrage effectif et, le cas échéant, lesquels ?

Enfin, le Gouvernement ayant indiqué que de nouveaux projets pourraient être présentés en cas de blocages persistants, pouvez-vous nous dire quelles échéances vous vous êtes fixées pour apprécier ces situations et permettre aux collectivités de présenter de nouveaux projets en tant que de besoin ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cela fait maintenant moins de trois mois que le collectif de 2009, qui a fini de mettre en place le plan de relance, a été adopté. Force est de constater que ce plan de relance est aujourd’hui une réalité sur le terrain, chacun peut en juger dans son département.

Comme vous l’avez dit, monsieur le sénateur, plus de 1 000 projets ont été identifiés – Patrick Devedjian a d’ailleurs récemment remis un rapport au Parlement à ce sujet – et 260 chantiers ont d’ores et déjà débuté. Une centaine de projets, notamment routiers, seront lancés dans les semaines à venir. Les choses vont donc bon train.

Si jamais des retards sont constatés, le Gouvernement respectera les engagements qu’il a pris devant votre Haute Assemblée : des projets déjà prêts, mais qui n’avaient pas été retenus dans un premier temps, seront lancés. Nous ferons le point avant l’été, afin que tout cela soit possible au cours du deuxième semestre.

Je crois pouvoir dire que les administrations de l’État, quel que soit le ministère auquel elles sont rattachées, jouent vraiment le jeu, et je suis sûr que chacun d’entre vous le constate dans son département. Tous les ministres ont donné des instructions pour que leur administration suive.

M. Bernard Piras. Les collectivités locales aussi jouent le jeu !

M. Éric Woerth, ministre. Si je parle de l’État, c’est parce que c’est lui qui rembourse le FCTVA. Mais les collectivités tiennent évidemment tous leurs engagements.

M. René-Pierre Signé. Il faut le dire !

M. Éric Woerth, ministre. Au cas, improbable, où elles rencontreraient des problèmes avec telle ou telle administration, n’hésitez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, à en informer le Gouvernement, qui s’empressera d’intervenir.

Concernant le FCTVA, à l’heure où je vous parle, près de 15 000 conventions ont été signées, soit 2 000 de plus que la semaine dernière et 6 000 de plus qu’il y a quinze jours : le rythme s’est donc accéléré. Des conventions pourront encore être signées jusqu’au 15 mai, date butoir souhaitée par le Sénat et finalement retenue. Ces 15 000 conventions représentent 42 milliards d’euros d’investissements des collectivités. C’est une somme considérable, mais c’est aussi 50 % de plus que la moyenne de référence des années 2004-2007, période qui avait également été retenue par le Sénat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, Patrick Devedjian et moi-même vous tiendrons régulièrement informés de l’évolution du plan de relance, qui est d’ailleurs l’un des premiers en Europe à se mettre en place. Je pense que cette célérité mérite d’être soulignée. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. René-Pierre Signé. Et les collectivités locales y sont aussi pour quelque chose !

situation des retraités

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et concerne la situation de milliers de retraités.

Ma question ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, puisque cela fait cinq mois que je ne cesse d’alerter le Gouvernement sur ce thème.

En effet, depuis le 1er janvier 2009, les salariés ayant totalisé 160 trimestres de cotisation et ayant moins de soixante ans ne peuvent plus prétendre à l’allocation équivalent retraite, ou AER. Cette allocation, de 950 euros par mois environ, permettait à des personnes ayant commencé à travailler très tôt de terminer dans la dignité une longue carrière, souvent effectuée dans des conditions pénibles et parfois avec des conséquences physiques sur l’organisme.

En maintenant la suppression de cette allocation, vous jetez ces salariés dans la plus injuste et incompréhensible précarité.

La situation de ces jeunes retraités affectés par la mesure est en effet loin d’être reluisante.

Alors que l’AER est effectivement supprimée, des entreprises continuent à proposer à ces salariés en fin de carrière des départs volontaires, évitant ainsi le recours à de coûteux plans sociaux, en leur laissant croire qu’ils vont toucher l’AER à la fin de leurs trente-six mois d’indemnisation ASSEDIC. Personne ne les a dissuadés, personne ne les a alertés : ni les entreprises, ni les ASSEDIC, ni les directions de l’emploi, qui étaient au fait des propositions de départs volontaires.

Aujourd’hui, ils sont 65 000 dans toute la France à découvrir qu’ils vont toucher au mieux 500 euros en moins de revenus par mois. Certains risquent même de se retrouver au RSA !

Ils sont 65 000 à être priés de trouver du travail. Soyons réalistes : pour les plus de cinquante-cinq ans, trouver du travail aujourd’hui est impossible ! Est-ce une manière digne de terminer sa carrière ? Est-ce une manière digne de remercier des personnes qui ont travaillé toute leur vie dans des conditions parfois difficiles ?

Je vais donc aller droit au but, monsieur le ministre. Comptez-vous réparer cette grave erreur et rétablir l’AER sans attendre ? En d’autres temps, vous n’avez pas hésité à agir par décret, sans date butoir. Car rien ne sera réglé à la fin de 2009 ! Ces salariés vont perdre leur argent dans les semaines qui viennent.

Comptez-vous faire de même pour l’allocation veuvage, menacée de disparition en 2011 ?

Comptez-vous engager une vraie réflexion sur la pénibilité du travail dans le calcul des retraites ?

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, les petits retraités n’en peuvent plus d’entendre chaque jour la litanie des retraites chapeaux aux montants exorbitants. Ils ne réclament pas 730 000 euros, comme quelqu’un qui vient de démissionner récemment. Ils veulent simplement vivre dans la dignité après une très longue carrière. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. On devrait applaudir sur toutes les travées !

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la situation des retraités. Sachez-le, votre préoccupation est juste et elle est partagée sur toutes les travées du Sénat ainsi que par le Gouvernement.

M. Charles Gautier. Alors, l’UMP aurait pu applaudir !

M. Brice Hortefeux, ministre. C’est la raison pour laquelle nous mettons tout en œuvre pour respecter l’engagement du Président de la République de revaloriser de 25 % les petites pensions d’ici à 2012.

M. René-Pierre Signé. Encore un engagement !

M. Brice Hortefeux, ministre. Il ne s’agit pas de simples paroles puisque, depuis le 1er avril, le minimum vieillesse a augmenté de 6,9 %.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Répondez à la question !

M. Robert Hue. Soyez concret !

M. Brice Hortefeux, ministre. Il faut naturellement mettre ce chiffre en rapport avec l’inflation – je parle sous le contrôle du ministre du budget –, qui devrait être à peine supérieure à 0 %.

M. Bernard Piras. C’était 3 % en 2008 !

M. Brice Hortefeux, ministre. Vous m’interrogez aussi sur la situation particulière des personnes âgées de moins de soixante ans totalisant 160 trimestres de cotisation. S’agissant de personnes de cinquante-cinq à soixante ans, elles n’ont en réalité guère l’espoir de retrouver un travail.

Il s’agit d’un sujet majeur, que j’ai d’ailleurs abordé avec les partenaires sociaux lors du sommet social, à l’Élysée. Évoqué tout d’abord par Force ouvrière, ce problème a ensuite été relayé par les autres syndicats et par toutes les formations politiques qui sont représentées au sein de la Haute Assemblée.

Mme Annie David. Et qu’est-ce qu’il en ressort ?

M. Brice Hortefeux, ministre. La loi prévoyant l’extinction du dispositif de l’allocation équivalent retraite au 1er janvier 2009 visait à encourager l’emploi des seniors.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Manque de pot, cela ne marche pas !

M. Brice Hortefeux, ministre. Malheureusement, la crise, d’abord financière, puis économique, est arrivée. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et vous ne l’aviez pas prévue !

M. Brice Hortefeux, ministre. Si vous, vous l’aviez prévue, vous êtes très forts. Et d’ailleurs, au cours de l’histoire, vous vous êtes trompés plus souvent que vous n’avez eu raison ! (Rires et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Bernard Piras. Vous vous êtes souvent trompés aussi !

M. Brice Hortefeux, ministre. Soit, admettons que nos torts soient partagés. (Sourires.)

Je disais donc que la crise est arrivée et que nous devons en tenir compte.

M. René-Pierre Signé. Corrigez la situation, alors !

M. Brice Hortefeux, ministre. La marque du Gouvernement et de la majorité, c’est la réactivité. Prenant en compte ce que vous venez de dire et à la demande de tous les groupes de la Haute Assemblée et de l’Assemblée nationale,….

M. Jean-Pierre Sueur. Et de Martial Bourquin !

M. Brice Hortefeux, ministre. … nous allons reporter d’un an, au 1er janvier 2010, ce dispositif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Sueur. Bravo Martial ! 

M. Brice Hortefeux, ministre. Cette allocation sera donc prolongée à titre exceptionnel. C’est une réponse à la crise. (Très bien ! sur plusieurs travées de lUMP.) Voyez-y une nouvelle preuve de la réactivité, du pragmatisme du Gouvernement.

Je vous indique simultanément, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que nous restons déterminés à faciliter l’emploi des seniors.

M. Charles Gautier. Espérons-le !

M. Brice Hortefeux, ministre. Vous le voyez, le Gouvernement est tout à la fois à l’écoute des plus modestes et des plus faibles et totalement déterminé à les accompagner pour surmonter cette crise en ayant au cœur et à l’esprit non une préoccupation, mais une obsession, celle de l’emploi. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.