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Séance du 30 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. David Assouline. Vous devenez très politicienne !

tva à 5,5 % dans la restauration

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement, sur l’injonction du Président de la République, a annoncé en grande pompe la baisse de la TVA dans la restauration à compter du 1er juillet prochain, date à partir de laquelle son taux sera ramené à 5,5 %.

Cette mesure très attendue satisfait une demande ancienne des professionnels de la restauration. Mais elle répond surtout à un souhait tout à fait légitime, émanant d’un secteur économique très dépendant du pouvoir d’achat des Français, actuellement en baisse.

Ma question ne porte pas sur le fond de cette décision puisque mon groupe l’approuve, après avoir soutenu cette revendication des professionnels de la restauration, étant entendu que nous attendons beaucoup, en compensation du manque à gagner que cette baisse de la TVA induira pour les finances publiques, des engagements pris par ces professionnels, à savoir la baisse des prix pour le consommateur et la création nette de quelque 40 000 emplois dans les deux ans. Ma question porte sur la manière dont cette décision a été proclamée et sur ce qui est devenu une méthode de gouvernance : la recherche par l’exécutif d’effets d’annonce, au détriment du pouvoir législatif et de ses prérogatives les plus élémentaires, voire constitutionnelles.

Car, une fois de plus, après avoir annoncé prématurément la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public ou encore la suppression de la taxe professionnelle, dont on attend toujours de savoir ce qu’il en est, en annonçant maintenant la TVA à 5,5 % dans la restauration, vous ne tenez pas compte du Parlement. Vous faites des deux assemblées des chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs et qui pourtant relèvent d’elles.

Faut-il rappeler que, aux termes de l’article 34 de la Constitution, « la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » ? Autrement dit, c’est au Parlement qu’il revient de déterminer le taux de la TVA, et non pas au Gouvernement !

Compte tenu de l’engorgement de l’ordre du jour des assemblées parlementaires, quand serons-nous amenés à décider du taux de la TVA dans la restauration, avec entrée en vigueur au 1er juillet ? Est-il au demeurant si sûr que cette mesure sera adoptée ?

Enfin, de façon plus générale, le Premier ministre compte-t-il mettre un terme à ce mode de gouvernance consistant à multiplier les effets d’annonce et respecter enfin les règles du jeu, à commencer par celles qui figurent dans la Constitution ? Ce serait une bonne façon de traduire en actes ses discours sur la revalorisation du rôle du Parlement. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, je prends acte du soutien que vous apportez à cette mesure.

Du reste, je le rappelle, bon nombre de sénateurs de tous les groupes défendent depuis des années une telle mesure et il revient au Président de la République, Nicolas Sarkozy, et au Gouvernement le mérite de l’avoir obtenue. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.) Il faut leur en donner acte, car cette mesure était réclamée par l’ensemble des groupes parlementaires.

M. René-Pierre Signé. C’est tout ce qu’ils ont pu obtenir ! Ce n’est pas glorieux !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous m’interrogez sur l’annonce de la baisse du taux de TVA et sur la date à laquelle elle sera effectivement décidée. Il n’est pas du tout dans les intentions du Gouvernement de nier la réalité constitutionnelle.

M. Bernard Piras. Vous vous moquez de nous, monsieur le secrétaire d'État !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C’est le Parlement qui décidera de la fixation de ce taux de TVA, mais je vous rappelle que tout le monde dans cette assemblée s’étant déclaré favorable à cette mesure,…

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. … celle-ci devrait être effectivement adoptée.

Pour vous rassurer complètement, je souligne que la disposition en question sera introduite, selon toute vraisemblance, dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, que la Haute Assemblée a adopté en première lecture à l’unanimité et qui sera discutée à l’Assemblée nationale dans les jours prochains.

Enfin, je tiens à dire que la mesure elle-même a suscité un vif espoir dans l’ensemble du secteur de la restauration.

M. René-Pierre Signé. Il y a eu tellement d’espoirs déçus !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Elle permettra de soutenir le pouvoir d’achat, car les baisses de prix seront effectives et les engagements pris par les restaurateurs seront tenus.

Plusieurs sénateurs socialistes. Promesses !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C’est tout le sens du contrat d’avenir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

grippe porcine au mexique

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et concerne la grippe dite « mexicaine ».

L’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a aujourd’hui relevé son seuil d’alerte pandémique de 4 à 5 sur une échelle qui compte six niveaux.

Il y a désormais plusieurs foyers avérés de grippe mexicaine et non plus seulement des infections importées. Ces foyers sont situés actuellement au Mexique, aux États-Unis mais également en Espagne.

Les ministres de la santé des Vingt-sept se réunissent aujourd’hui à Luxembourg pour décider d’une éventuelle interruption des liaisons aériennes avec le Mexique. Mais, du fait de la multiplication des foyers, cette mesure, même si elle est nécessaire, n’est certainement pas suffisante. Quelles mesures le Gouvernement français compte-t-il donc mettre en œuvre ?

Nous avons préparé, voilà plusieurs années, un plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », qui a fait l’objet de nombreuses simulations. Il prévoit différentes phases suivant le niveau d’alerte OMS. Les dispositions prévues pour la phase 5, correspondant au risque actuel, ont-elles été activées ? Qu’en est-il, notamment, de la mobilisation de la réserve sanitaire et du renforcement des centres d’appel 15 ?

On sait qu’il existe trois moyens de lutte avérés contre la maladie : les masques et les vaccins pour la prévention et les médicaments, comme le Tamiflu, pour guérir les malades.

Il semble que la France ait stocké suffisamment de masques et de doses de Tamiflu pour répondre à une épidémie de grande ampleur. Je souhaite savoir si la répartition de ces doses et de ces masques sur l’ensemble du territoire a débuté.

Nos concitoyens, légitimement inquiets, utilisent actuellement le Tamiflu de façon préventive, ce qui, semble-t-il, est absolument sans effet. J’aimerais savoir si un vaccin pour le stéréotype H1N1 sera bientôt disponible ? (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Madame Dini, Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Roselyne Bachelot,…

M. Bernard Frimat. Elle est à l’hôpital ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. … qui, vous le savez, est en ce moment même à Luxembourg pour une réunion du Conseil des ministres européens de la santé consacrée à ce sujet.

La situation est préoccupante.

Vous avez rappelé que l’OMS avait élevé le seuil d’alerte à l’indice 5, qui correspond à un risque de contamination géographique.

Dès vendredi dernier, le Premier ministre a réuni l’ensemble des ministères et des professionnels concernés ; depuis, une réunion quotidienne a lieu ; il y en aura une à dix-huit heures, après le Conseil des ministres européens ; elle sera présidée par François Fillon et y participeront Roselyne Bachelot ainsi que l’ensemble des ministres intéressés.

La France souhaite que l’arrêt provisoire des vols vers le Mexique soit décidé à l’échelon européen. La question sera tranchée cet après-midi. Il est difficile d’apprécier la pertinence de cette mesure, compte tenu de l’existence aujourd’hui de plusieurs foyers.

Un autre aspect concerne la nécessité de l’information et d’une forme d’étanchéité. Dominique Bussereau a effectué ce matin une visite dans les aéroports afin de s’assurer que les Français avaient été bien informés par nos autorités consulaires, qu’ils avaient été rapatriés dans de bonnes conditions et qu’avaient été distribués les moyens nécessaires. Je crois qu’il a été satisfait des réponses que lui ont données les ressortissants français et européens. (M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, acquiesce.).

À l’extérieur du pays, les capacités en termes de vaccins et de masques vont être renforcées par nos postes diplomatiques.

M. René-Pierre Signé. Il n’y a pas de vaccin !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. En ce qui concerne la situation en France, le dispositif prévu par le plan de santé publique, particulièrement efficace dans ce genre de pandémie, a été renforcé. Il appartiendra au Premier ministre, à dix-huit heures, de décider s’il doit être amplifié ou non ; je pense notamment à la procédure d’alerte.

En ce qui concerne nos capacités de vaccination, l’organisation hospitalière, le processus d’information, le dispositif d’urgence français, jugé exemplaire par l’OMS, tout est en place. Je peux vous garantir que François Fillon est entièrement mobilisé sur ce sujet et qu’il aura l’occasion de s’exprimer publiquement tout à l’heure. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

mouvement social dans les hôpitaux

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et, bien sûr, à Mme la secrétaire d’État chargé de la solidarité, qui est présente aujourd’hui.

Mardi, devant les grilles du Sénat, la communauté hospitalière tout entière était dans la rue.

À Paris, certains services comptaient même 100 % de grévistes.

À la télévision, des médecins déclaraient manifester pour la première fois de leur vie.

Sur le terrain, dans les départements, l’intégralité des établissements s’élève aujourd’hui contre le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».

De l’agent de service hospitalier au professeur de renommée mondiale, plus personne, au sein de l’hôpital public, n’accepte ce que vous êtes en train de faire.

L’hôpital est inquiet : inquiet pour son financement, inquiet pour ses filières de formation, inquiet pour la qualité des soins qu’il prodigue.

Mais hélas, la seule réponse qu’on lui apporte consiste en un texte technocratique, lourd, rigide, qui vise à centraliser le pouvoir, comme si l’administratif devait prendre le pas sur le médical.

Pourquoi cet attachement à une gouvernance caporaliste de l’hôpital ? Pourquoi ce durcissement de votre part ? Veut-on confier le système à des hommes ou à des femmes mandatés pour procéder à des coupes sévères dans les budgets et les effectifs ?

Nous attendons d’autres orientations, un autre message de la part du Gouvernement.

Avec au moins 18 milliards d’euros de déficit annoncé pour 2009, 120 milliards d’euros de dette cumulée des régimes sociaux, nous attendions des annonces fortes, des choix décisifs, visant à rassurer les Français quant à l’avenir du système de santé.

En lieu et place, on nous présente un texte d’organisation dont l’intransigeance cache mal le fait qu’il n’apporte aucune solution.

II est encore temps de réagir, madame la secrétaire d’État, et d’éviter qu’un mauvais pas législatif ne se transforme en un bourbier politique ! Renoncez à passer en force !

Ma question est la suivante : allez-vous abandonner la procédure d’urgence sur ce texte et ouvrir de véritables négociations avec la communauté hospitalière ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Monsieur Cazeau, comme vous l’avez rappelé, le projet de loi « Hôpital, patient, santé, territoires » a été voté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale le 18 mars dernier et il est, en ce moment même, examiné par votre commission des affaires sociales.

Ce texte prévoit une réforme du système de santé afin de l’adapter aux nouveaux besoins de la population…

MM. Bernard Piras et René-Pierre Signé. C’est faux !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. … et aux projets technologiques et scientifiques qui modifient les modes de prise en charge. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

C’est un texte ambitieux, qui traite de l’organisation des soins à l’hôpital et en libéral, des mesures de santé publique et des mesures relatives au secteur médico-social qui, jusque-là, faisait l’objet de prises en charge cloisonnées.

On entend souvent dire que nos hôpitaux souffrent de lenteur dans les décisions,...

M. Jean-Pierre Sueur. Et de l’urgence !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. … que les relations entre médecine libérale et hôpital sont insuffisantes, que les médecins hospitaliers ont besoin de plus de liberté d’organisation, qu’il faut déléguer plus de compétences aux pôles pour que les médecins disposent de moyens correspondant à leurs projets. C’est ce que prévoit le projet de loi. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

L’objectif, c’est une gouvernance renouvelée, associant davantage les médecins, qui pourront désormais, au sein des pôles médico-techniques, décider de l’organisation de leurs équipes, créer des services, recruter des médecins, gérer les investissements courants et développer leurs activités dans le cadre du projet de pôles.

M. Bernard Piras. Expliquez-leur !

M. René-Pierre Signé. C’est le malade qui compte !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Le président de la commission médicale d’établissement, la CME, est associé à toutes les décisions et c’est bien un pilotage médicalisé qui est proposé.

Bien entendu, ce texte peut encore être amélioré. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Le Gouvernement a déjà accepté 500 amendements lors du débat à l’Assemblée nationale, signe qu’il veut travailler avec les parlementaires, …

M. Jean-Pierre Sueur. Supprimez l’urgence, alors !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. … et, comme l’a annoncé le Président de la République, il est prêt à préciser encore le rôle du président de la CME, mais il faut laisser au directeur la capacité d’exercer un rôle de synthèse.

M. Charles Gautier. Et les élus ?

M. Robert Hue. C’est vous qui serez bientôt sous perfusion !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Ce rôle, qui est d’ailleurs peu contesté, n’est pas contradictoire avec le rôle d’expert, d’autorité morale médicale du président de la CME, élu par ses pairs.

Certains médecins sont inquiets…

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. … et le Gouvernement entend leurs préoccupations. Il partage leur volonté de défendre l’hôpital public. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Pierre Sueur. Et l’urgence ?

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Le texte, dans son ensemble, confirme d’ailleurs le caractère public des hôpitaux, qu’il s’agisse de leur statut, de leur financement ou des contrats qu’ils passent.

M. René-Pierre Signé. Les médecins y sont tous opposés !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. En ce qui concerne le mouvement de grève de mardi dernier, les manifestants se sont exprimés aussi sur des sujets qui débordent le cadre de ce projet de loi, tels que la tarification à l’activité ou les moyens de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Sur la gouvernance hospitalière, le Gouvernement constate qu’il est difficile de traduire la nature et la richesse des relations qui unissent le président de la CME et le directeur.

Le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont essayé de définir ce subtil équilibre. La discussion au Sénat permettra de progresser encore dans cette coproduction parce que, encore une fois, notre souci, c’est bien le travail parlementaire, qui prendra le temps qu’il faudra,…

M. Jean-Pierre Sueur. Dans l’urgence ?

Mme Catherine Tasca. Et la deuxième lecture ?

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. … comme nous l’avons souhaité à l’Assemblée nationale, pour que toutes les demandes puissent être entendues et que les débats puissent se dérouler dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

plan en faveur des jeunes

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier.

M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.

Monsieur le haut-commissaire, la crise économique à laquelle nous sommes confrontés touche directement les jeunes de notre pays qui, par leur manque d’expérience professionnelle et de maîtrise du monde du travail, sont, vous le savez, plus vulnérables que d’autres publics.

Des mesures spécifiques, immédiates et concrètes sont apparues comme un véritable impératif.

En présentant vendredi dernier le plan d’urgence contre le chômage des jeunes, le Président de la République a voulu apporter une réponse forte à cette préoccupation qui affecte l’ensemble des familles françaises.

Il a rappelé dans son discours que « les jeunes sont plus touchés que leurs aînés », en soulignant que, « aujourd’hui, outre les plans sociaux et les suppressions d’emplois, beaucoup d’entreprises gèlent leurs embauches, en particulier au détriment des jeunes ». Il a ajouté : « De surcroît, depuis le début de l’année, les entrées en alternance, qu’il s’agisse de l’apprentissage ou des contrats de professionnalisation, ont diminué de 20 % à 30 %. »

Le Président de la République a aussi rappelé que le taux d’emploi des jeunes est, en France, et ce depuis des décennies, l’un des plus faibles de l’OCDE.

Dans le contexte de la crise, la hausse du nombre de chômeurs les concerne principalement, puisque le chômage des jeunes a augmenté de plus de 30 % en un an.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez vous-même dit qu’il y aurait « entre 150 000 et 250 000 jeunes au chômage de plus cette année ». Au total, 435 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans pointeront désormais au chômage.

Avant-hier, j’étais avec les membres de la Fédération française du bâtiment du Gard. Certains entrepreneurs sont prêts à s’engager sur un plan concret, axé sur l’apprentissage et la formation, et donc incitatif pour les entreprises. Cependant, il importe qu’il soit mis en œuvre rapidement.

Ce plan pour l’emploi des jeunes, doté de 1,3 milliard d’euros, devrait permettre à 500 000 jeunes de trouver un emploi ou une formation d’ici au mois de juin 2010.

Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en œuvre et surtout le contenu de ce plan destiné à une jeunesse, qui tient une place particulière, nous le savons, dans la réflexion de ce gouvernement et dans votre propre action ?

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.

M. René-Pierre Signé. Contre la pauvreté, il a du travail !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Monsieur le sénateur, les mesures annoncées vendredi par le Président de la République ont été conçues après des discussions avec les syndicats, les employeurs et les jeunes. Elles sont très concrètes, pragmatiques et d’application immédiate.

Dans le cadre de ces discussions, les jeunes nous ont signalé leur refus d’un statut spécifique, de tout « sous-statut ».

Quant aux employeurs, ils ne veulent pas d’une « usine à gaz »…

Mme Annie David. Ils veulent surtout des exonérations !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. …et souhaitent une mesure directement opérationnelle.

Tous, y compris les syndicats, nous ont indiqué que l’alternance et les contrats de professionnalisation constituaient un bon outil et qu’il n’était pas nécessaire d’inventer un nouveau dispositif. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Nous avons donc essayé de concevoir des mesures simples, avec le plus de bon sens possible.

Notre plan est rapidement opérationnel. Il ne prévoit pas de sous-statut,…

M. Jacques Mahéas. Donc, pas de CPE !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. …les jeunes nous ayant signalé qu’on leur proposait plus des stages que des contrats de travail.

Ainsi, la rémunération des stagiaires sera effective dès la fin du deuxième mois de stage, et non plus à la fin du troisième, dans la fonction publique comme dans le privé. La possibilité d’offrir à des stagiaires des contrats à durée indéterminée est ouverte : l’employeur touchera alors une prime de 1 500 euros immédiatement, et la même somme six mois plus tard. Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de l’alternance, toutes les entreprises bénéficieront d’un dispositif « zéro charge ». Pour les petites entreprises de moins de cinquante salariés, qui sont le plus en difficulté, la prime sera de 1 800 euros.

Mme Annie David. Et voilà !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ces engagements quantitatifs devraient inciter les grandes entreprises à se mobiliser davantage ; c’est d’ailleurs déjà le cas : Veolia doublera le nombre de ses apprentis cette année et Carrefour a pris l’engagement de recruter 3 000 jeunes.

Les employeurs qui embaucheront un jeune en contrat de professionnalisation toucheront une prime de 1 000 euros, qui sera portée à 2 000 euros lorsque ces contrats permettront le recrutement de jeunes faiblement qualifiés.

Oui, monsieur Fournier, les entreprises sont prêtes à s’engager !

La Fédération française du bâtiment est prête à prendre des engagements quantitatifs qui seront ensuite déclinés fédération par fédération, entreprise par entreprise.

M. René-Pierre Signé. On jugera sur les résultats !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. J’en suis persuadé, chacun se mobilisera de façon tout à fait pragmatique pour répondre à une urgence qui n’échappe à personne ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Alain Fouché. C’est un bon programme !