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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2010

Mise au point au sujet d'un vote

M. Philippe Dominati. - Lors du vote sur l'ensemble de la loi portant réforme des collectivités locales, Mme Sylvie Goy-Chavent a été enregistrée parmi les « pour », alors qu'elle souhaitait s'abstenir.

M. le président. - Acte vous en est donné.

Prochaine séance demain, mardi 16 février 2010, à 9 h 30.

La séance est levée à 23 h 50.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 16 février 2010

Séance publique

A 9 HEURES 30

1. Questions orales.

A 14 HEURES 30, LE SOIR ET, ÉVENTUELLEMENT, LA NUIT

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 276, 2009-2010).

Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 278, 2009-2010).

Avis de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 283, 2009-2010).

Avis de M. Jean-Claude Etienne, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 284, 2009-2010).