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Table des matières
Loppsi (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 30 ter
Article 32 ter A
Chapitre VII bis
Article 32 ter
Article 32 quinquies
Article 32 septies
Article 33
Article 37 quinquies AA
Article 37 quinquies B
Article 37 quinquies C
Article 37 nonies
Article 37 undecies
Article 39 bis B
Article 39 bis C
Article 44 ter
Article additionnel
Vote sur l'ensemble
Questions d'actualité au Gouvernement
Tunisie (I)
M. Jean-Pierre Sueur.
M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
Tunisie (II)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mediator (I)
M. Jean-Pierre Fourcade.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Mediator (II)
Mme Françoise Laborde.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réforme des intercommunalités
Mme Nathalie Goulet.
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.
Mediator (III)
M. François Marc.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Évaluations à l'école primaire
M. Jacques Legendre.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Tunisie (III)
M. Jacques Gautier.
M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
Expertise sanitaire
Mme Marie-Christine Blandin.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Précarité dans la fonction publique
Mme Catherine Procaccia.
M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique.
Conférence des présidents
CMP (Demande de constitution)
