Mise au point au sujet d'un vote
M. Yves Détraigne. - Lors du scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi HPST, M. Arthuis souhaitait voter pour.
M. le président. - Dont acte.
La séance est suspendue à 11 heures 10.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 15 heures.