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Table des matières
Dépôts de rapports
Conventions internationales
Défenseur des droits (Conclusions des CMP)
Discussion générale commune
Projet de loi organique
Projet de loi ordinaire
Mise au point au sujet d'un vote
Questions d'actualité
Laïcité
M. Jacques Mézard
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Dotations aux communes rurales
M. Hervé Maurey
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Apprentissage
M. François Patriat
Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Injustice fiscale
M. Bernard Vera
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Taxis
M. Michel Houel
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Services publics en milieu rural
M. Jean-Louis Carrère
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Français établis dans les pays connaissant des troubles
M. Jean-Pierre Cantegrit
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Gaz de schiste
M. Simon Sutour
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Service civique
M. Christian Demuynck
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Fraude sociale
Mme Catherine Deroche
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
