Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat la liste des régimes d'aides relevant du règlement de la Commission européenne du 15 décembre 2006 relatif aux aides « de minimis », existants au 1er janvier 2011 ; et le rapport sur la mise en application de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
Le premier de ces documents a été transmis au président et au rapporteur général de la commission des finances ; le second à la commission de l'économie, ainsi qu'à la commission des finances.