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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Engagement de la procédure accélérée
Conseil constitutionnel (Saisine)
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire
Remplacement des enseignants pendant les périodes de formation
Taux de TVA pour les opérations liées aux chevaux
Action collective dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Soutien au handball à travers le service public de France télévisions
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Contribution économique territoriale
Statut juridique de Pôle Emploi
Nuisances sonores des éoliennes
Enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Question prioritaire de constitutionnalité
Désindustrialisation des territoires
Formation des enseignants (Question orale avec débat)
Demande d'avis sur une nomination
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Deuxième lecture)