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Table des matières
Avis sur une nomination
Dépôt de rapports
Débat sur les prélèvements obligatoires
Finances publiques 2012-2017 (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Éric Bocquet
M. Aymeri de Montesquiou
M. Jean-Michel Baylet
M. Jean-Vincent Placé
M. Francis Delattre
M. Jean-Pierre Caffet
M. Albéric de Montgolfier
M. Jean Germain
M. Jean Arthuis
M. Jacques Mézard
M. Dominique de Legge
M. Michel Berson
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué
Conférence des présidents
Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)
Finances publiques 2012-2017 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
Article premier
Mme Isabelle Pasquet
Article 5
Mme Isabelle Pasquet
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 12
Article 14
Article additionnel
Article 16
Article 20
Interventions sur l'ensemble
M. François Trucy
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Jean Arthuis
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. François Fortassin
M. Joël Labbé
M. Jean-Marc Todeschini
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué
Régulation économique outre-mer (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Serge Larcher, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
M. Gérard Le Cam
M. Jean-Claude Requier
M. Joël Labbé
M. Éric Doligé
M. Georges Patient
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 5 bis A
Article 6 quater
Article 11 bis
Article 11 sexies
Interventions sur l'ensemble
M. Jacques Gillot
M. Victorin Lurel, ministre
