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Table des matières
Bisphénol A (Deuxième lecture)
Mme Patricia Schillinger, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée
Hébergement d'urgence (Questions cribles)
Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'APA
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi
Engagement de procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité
Égalité des territoires (Proposition de résolution)
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Décisions du Conseil constitutionnel