Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par courrier en date du 6 février, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mardi 12 février :
L'après-midi :
- de la suite du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;
- de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, dont l'examen était prévu le jeudi 14 février.
Le soir :
- sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération ;
- éventuellement, de la suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
L'ordre du jour est ainsi réglé.