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Compte rendu analytique officiel du 6 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un sénateur

Procédure normale

Modification à l'ordre du jour

Contrat de génération (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

Article premier

M. Jacky Le Menn

M. Georges Labazée

M. Yves Daudigny

M. Roland Courteau

M. Jean Desessard

Mme Catherine Procaccia

M. Jean-Claude Lenoir

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Article 5

Article 5 bis

M. Dominique Watrin

M. Ronan Kerdraon

M. Michel Sapin, ministre

Article 6

Mme Isabelle Pasquet

Article 7

Article additionnel

Vote sur l'ensemble

Mme Isabelle Debré

M. Michel Vergoz

Mme Françoise Laborde

M. André Gattolin

M. Ronan Kerdraon

M. Hervé Marseille

M. Félix Desplan

M. Dominique Watrin

M. Jean-Jacques Mirassou

Mme Christiane Demontès, rapporteure

M. Michel Sapin, ministre

Candidatures à une éventuelle CMP

Question prioritaire de constitutionnalité

Nominations à une éventuelle CMP

Liste noire des compagnies aériennes

Discussion générale

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la commission du développement durable

M. Rémy Pointereau

M. Philippe Esnol

Mme Mireille Schurch

M. Jean-Claude Requier

M. Joël Labbé

M. Jean-Jacques Lasserre

Discussion de l'article unique

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué

Vote sur l'ensemble

Mme Michèle André

M. Alain Néri

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur

M. Michel Teston