Avis sur des nominations au Conseil constitutionnel
M. le président. - Par lettre en date du 12 février 2013, M. le Premier ministre m'a informé que M. le président de la République envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, Mme Nicole Maestracci, en remplacement de M. Pierre Steinmetz. Conformément à l'article 56 de la Constitution, la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination. En conséquence, le pouvoir de nomination du président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. La demande d'avis a été transmise à la commission des lois qui procédera à l'audition publique de Mme Nicole Maestracci.
Conformément aux mêmes dispositions, j'ai saisi la commission des lois pour qu'elle émette un avis sur la nomination de Mme Nicole Belloubet que j'envisage de nommer au Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenschmidt.