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Compte rendu analytique officiel du 13 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Rapport de la Cour des comptes

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

Avis sur des nominations au Conseil constitutionnel

Commission d'enquête (Création)

Mission d'information (Création)

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Daniel Raoul, président et rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Mireille Schurch

M. Jean-Claude Merceron

M. Jean-Claude Requier

M. Ronan Dantec

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Ladislas Poniatowski

M. Claude Dilain

Mme Delphine Batho, ministre

Discussion des articles

Articles additionnels

Article premier

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Claude Lenoir

M. François Fortassin

M. Gérard Longuet

Article premier bis

Article premier ter

Article premier quater

Mission commune d'information (Création)

Question prioritaire de constitutionnalité

Commissions (Démission et candidatures)

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2

Article 3

Article 5

Article 6

Mme Mireille Schurch

Article 7

Mme Mireille Schurch

Article 7 bis

Article 7 quinquies

Article 8

Article additionnel

Commissions (Nominations)