Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision sur le projet de loi portant création du contrat de génération.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.