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Compte rendu analytique officiel du 28 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Application de l'article 11 de la Constitution

Discussion générale commune

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Yves Détraigne

M. Jacques Mézard

Mme Hélène Lipietz

M. Hugues Portelli

M. Jean-Pierre Michel

M. Ronan Dantec

M. Jean-Yves Leconte

Discussion des articles du projet de loi organique

Article premier A

Article 7

Mme Hélène Lipietz

M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois

Interventions sur l'ensemble

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Jacques Hyest

Discussion des articles du projet de loi ordinaire

Article premier A

Article premier

Article 3 ter (Supprimé)

Article 3 quater

Compétitivité (Questions cribles thématiques)

M. Dominique Watrin

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

M. Jean-Vincent Placé

M. François Fortassin

M. Jean-Pierre Raffarin

M. Aymeri de Montesquiou

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Francis Delattre

M. Yannick Vaugrenard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Décès d'anciens sénateurs

Vote blanc

Discussion générale

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois

M. François Fortassin

Mme Hélène Lipietz

M. Pierre Charon

M. Jean-Yves Leconte

Mme Cécile Cukierman

M. Yves Détraigne

M. Alain Vidalies, ministre délégué

Discussion des articles

Articles additionnels

Article 4

Article additionnel

Décision du Conseil constitutionnel

Maisons de naissance

Discussion générale

Mme Muguette Dini, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. René-Paul Savary

Mme Catherine Génisson

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Dominique Gillot

Mme Marisol Touraine, ministre

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)