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Table des matières
Application de l'article 11 de la Constitution
Discussion générale commune
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois
Mme Éliane Assassi
M. Yves Détraigne
M. Jacques Mézard
Mme Hélène Lipietz
M. Hugues Portelli
M. Jean-Pierre Michel
M. Ronan Dantec
M. Jean-Yves Leconte
Discussion des articles du projet de loi organique
Article premier A
Article 7
Mme Hélène Lipietz
M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois
Interventions sur l'ensemble
M. Bruno Retailleau
M. Jean-Jacques Hyest
Discussion des articles du projet de loi ordinaire
Article premier A
Article premier
Article 3 ter (Supprimé)
Article 3 quater
Compétitivité (Questions cribles thématiques)
M. Dominique Watrin
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
M. Jean-Vincent Placé
M. François Fortassin
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Aymeri de Montesquiou
M. Jean-Jacques Mirassou
M. Francis Delattre
M. Yannick Vaugrenard
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Décès d'anciens sénateurs
Vote blanc
Discussion générale
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois
M. François Fortassin
Mme Hélène Lipietz
M. Pierre Charon
M. Jean-Yves Leconte
Mme Cécile Cukierman
M. Yves Détraigne
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Discussion des articles
Articles additionnels
Article 4
Article additionnel
Décision du Conseil constitutionnel
Maisons de naissance
Discussion générale
Mme Muguette Dini, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. René-Paul Savary
Mme Catherine Génisson
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Dominique Gillot
Mme Marisol Touraine, ministre
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
