SÉANCE
du lundi 18 mars 2013
71e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Gérard Le Cam.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, déposée sur le Bureau du Sénat le 1er mars 2013 et de la proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, déposée sur le Bureau du Sénat le 12 mars 2013.