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Compte rendu analytique officiel du 18 mars 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Procédure accélérée

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Question prioritaire de constitutionnalité

Représentation des Français hors de France (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Kalliopi Ango Ela

M. Christophe-André Frassa

Mme Catherine Tasca

Mme Claudine Lepage

M. Robert del Picchia

M. Richard Yung

M. Jean-Pierre Cantegrit

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. André Ferrand

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée

Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi prorogation du mandat des membres AFE

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Représentation des Français hors de France (Procédure accélérée - Suite)

Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi Représentation des Français hors de France

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discussion de l'article unique du projet de loi Prorogation du mandat des membres AFE

Discussion des articles du projet de loi Représentation des Français hors de France

Article premier

Article 2

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Articles additionnels

Article 19

Mme Kalliopi Ango Ela

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Article additionnel

Article 20 B

Article 20 C

Articles additionnels