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Compte rendu analytique officiel du 28 mars 2013

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Vous connaissez la règle : 2 minutes 30 par intervenant.

Logement

M. Claude Bérit-Débat . - Ma question s'adresse à Mme Duflot. Je salue les mesures annoncées jeudi dernier par le Premier ministre en faveur du logement. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Le plan d'investissement répond à l'urgence sociale et économique. Les professionnels du BTP, les bailleurs sociaux, tous les acteurs concernés l'ont accueilli favorablement. La baisse de la TVA à 5 % pour le logement social était attendue. La précédente majorité l'avait porté de 5,5 à 7 %. L'abaissement devrait mécaniquement générer 25 000 logements sociaux. (Exclamations à droite, applaudissements à gauche)

La volonté de lutter contre les recours malveillants et l'inflation des normes est aussi à saluer. Ce plan répond aux attentes actuelles. (Exclamations à droite)

M. Alain Gournac. - Ils sont heureux !

M. Claude Bérit-Débat. - Il fixe un cap ambitieux et mobilise tous les acteurs, publics et privés.

M. Alain Gournac. - La question ?

M. Claude Bérit-Débat. - Quels sont les effets à attendre de ce plan en termes de construction et d'emploi ? Il y a urgence : quels seront le contenu et le calendrier des ordonnances annoncées ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement . - Cette deuxième étape, après les mesures d'urgence prises en début de mandature, est un moment important, qui s'appuie sur le travail des parlementaires. Merci au président Raoul de m'avoir invitée hier pour l'exposer devant votre commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Nous répondons aux attentes de la profession, en mobilisant toutes les entreprises, grâce à l'autoliquidation de la TVA et aux avances de trésorerie. Ce qui va être décisif, c'est la TVA à 5 % pour le logement social. De nombreuses opérations nouvelles de construction et de rénovation seront lancées. Le Premier ministre signera, avant la fin du mois de mai, un pacte avec l'Union sociale de l'habitat pour tenir les objectifs ambitieux fixés par le président de la République. Avec ce plan d'urgence, avec la loi à venir, nous levons les verrous et nous attaquons aux difficultés en profondeur.

Sur les normes et les recours malveillants, rendez-vous avant la fin mai pour examiner la loi d'habilitation, qui pourrait être votée avant l'été. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Qualité du débat public

Mme Corinne Bouchoux . - L'histoire ne se répète pas mais il faut en tirer les enseignements. Les propos tenus ces dernières semaines dans le débat politique n'en donnent pas une image reluisante... A la pipolisation exacerbée par la communication en direct s'ajoutent petites phrases et dérapages verbaux. Ainsi des jugements portés récemment, au mépris de la séparation des pouvoirs, sur une décision de justice. Conséquence, un juge aurait reçu des menaces de mort.

Comment faire en sorte que notre débat politique reste de bonne tenue et que les affrontements restent républicains ? Sinon, craignons que l'abstention explose et que les électeurs portent leurs voix, comme en Italie, sur des amuseurs publics. Comment avoir ici, à partir du 4 avril, avec l'examen du projet de loi sur le mariage pour les couples de même sexe, un débat courtois et républicain ? (Applaudissements à gauche)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice . - Les petites phrases, les dérapages ternissent la démocratie, c'est vrai. Nous sommes dans un État de droit -l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme consacre la séparation des pouvoirs. La parole parlementaire ne peut se porter inconsidérément contre l'institution judicaire, épine dorsale de notre démocratie.

L'ensemble des personnels judiciaires ont la confiance du Gouvernement. J'ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour l'interroger sur l'impact de ces propos sur le bon fonctionnement de la justice. Un juge a reçu des menaces... (Exclamations à droite)

M. François Grosdidier. - Les élus aussi en reçoivent !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - L'élection est un surplus d'obligation, dit Emmanuel Lévinas, par lequel se profère le je de la conscience morale. Il faut une parole publique responsable à la hauteur de cette conscience éthique. (Applaudissements à gauche)

Chypre (I)

Mme Isabelle Pasquet . - Monsieur le ministre des finances, vous avez qualifié l'économie de Chypre, paradis fiscal dans la zone euro, d'économie de casino. Va-t-on attendre que les faillites d'État se multiplient pour enfin lutter contre cet « ennemi sans visage », dont avait parlé François Hollande, qu'est le monde de la finance ? Le chiffre d'affaires de BNP-Paribas est l'équivalent du PIB de la France. Quand ces richesses seront-elles employées au service de la croissance ? Chypre va être condamnée à la récession et au chômage. Voulez-vous en faire un modèle pour tous les peuples européens ? Quand allez-vous faire entendre en Europe la voix de la France, au lieu de nous aligner sur les exigences allemandes ? Allez-vous nettoyer les écuries d'Augias du secteur bancaire luxembourgeois ? Étiez-vous hostile, comme on le dit, au règlement proposé pour Chypre ? N'y a-t-il pas un déni de démocratie poussé à la caricature par ce conseil des ministres européens qui décide de mettre un peuple à genoux ? Il faut défendre l'Europe en s'attaquant aux prédateurs de la finance, pas en assommant les populations. (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances . - (Mmes et MM. les sénateurs socialistes se lèvent et applaudissent longuement) Il n'est pas question d'évoquer Chypre comme un modèle. J'ai parlé d'économie casino, de plate-forme financière off shore indéfendable. Vous n'allez pas, vous, défendre une telle économie où l'encours du secteur financier représente sept à huit fois le PIB, où les dépôts sont rémunérés à 5 ou 6 %, où les non-résidents représentent 45 % des déposants, où l'on soupçonne des pratiques de blanchiment, où le taux de l'impôt sur les sociétés est à 10 %. Nous devions intervenir et c'est exceptionnel. Non, il n'y pas là de modèle de résolution. La voix de la France, que j'ai portée, a parlé pour protéger les dépôts inférieurs à 100 000 euros. La démocratie ? L'Eurogroupe n'impose pas : ce sont les autorités chypriotes qui ont adopté ces mesures.

Il reste beaucoup à faire pour aller vers l'union bancaire, l'équilibre entre l'Europe de la croissance et le rétablissement des comptes. Il faut faire preuve de solidarité envers Chypre mais il fallait agir. La solution apportée, après la première, est une bonne solution, juste et globale. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Chypre (II)

M. Jean-Pierre Chevènement . - La première proposition du président de l'Eurogroupe a dû être retirée ; une deuxième, tout aussi arbitraire, impose à Chypre une profonde restructuration bancaire. Ceux qui ont prix des risques doivent assumer leurs responsabilités, dit M. Dijsselbloem ; les déposants, les actionnaires et les créanciers obligataires doivent y participer... Cela veut dire que les pays les plus riches de la zone euro veulent limiter la participation du Mécanisme européen de solidarité. Est-ce un cas exceptionnel ou ce traitement risque-t-il d'être appliqué à d'autres pays, aux paradis fiscaux de la zone euro ? Le risque de fuite de capitaux peut-il être évité ? Jusqu'où l'Eurogroupe peut-il imposer à un pays de changer son modèle économique ? Menacer de couper le robinet, comme l'a fait M. Draghi au nom de la BCE, n'est-ce pas utiliser la Grosse Bertha... (Murmures à droite) On sait que la Russie utilise Chypre : y a-t-il un dialogue entre l'Union européenne et la Russie ?

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances . - La situation de Chypre est exceptionnelle, elle ne peut être en rien un exemple. Son modèle menaçait de s'effondrer.

L'Eurogroupe est intervenu alors que le système était sur le point de faire défaut. La faillite aurait été un cataclysme, pour son économie et sa population ; un choc peut-être fatal pour la zone euro. Nous devions agir. La décision n'a pas été arbitraire. La discussion, à laquelle ont participé les ministres des finances, la BCE, le FMI et la Commission, portait sur un programme. La première proposition a été refusée par le parlement chypriote ; la seconde est équilibrée.

La BCE a été dans son rôle. La BCE, c'est nous-mêmes : solliciter le MES, c'est mettre nos finances publiques à contribution ! Il y avait des responsables à cette hypertrophie du système bancaire chypriote. Nous avons trouvé, à mon sens, une solution, après que, à l'occasion de la première réunion de l'Eurogroupe, j'aie souligné les difficultés créées par la mise à contribution de tous les déposants. Il reste à restructurer l'économie chypriote.

La Russie, que je vous sais chère, a été associée au processus. Elle a estimé qu'il revenait aux Européens de régler la situation, mais le dialogue se poursuit. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Budget de la défense

M. Jean-Pierre Raffarin . - (Applaudissements sur les bancs UMP) « Armée amputée, France déclassée » titrait hier Le Monde. Quel paradoxe que d'engager l'armée française au Mali et de créer les conditions budgétaires de son démantèlement ! Dans cinq ans, nous ne pourrons plus assumer une telle intervention. Après la professionnalisation de l'armée engagée sous le président Chirac et avec la rationalisation budgétaire, l'armée a consenti des efforts importants.

Nous attendons encore de connaître les arbitrages budgétaires à la suite du Livre blanc pour la prochaine loi de programmation militaire. Un large consensus existe au Sénat, sous l'égide du président Carrère, pour demander que l'on fixe le plancher des dépenses de défense à 1,5 % du PIB. Y renoncer reviendrait à placer notre sécurité sous le parapluie américain (applaudissements à droite), à abandonner les grands programmes de notre industrie de défense, avec combien de destructions d'emplois à la clé...

Pensez-vous que la règle des 3 % puisse être assouplie pour exclure les dépenses de défense du calcul ? Souhaitons que demain, la presse puisse titrer : « Armée soutenue, France défendue » ! (Applaudissements à droite et au centre, MM. Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Alfonsi applaudissent aussi)

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . - Vous imaginez bien que si le président de la République a pris la décision d'engager nos forces au Mali, ce n'est pas pour, demain, entraver les capacités de notre armée. La mission que nous avons engagée avec l'approbation de la communauté internationale vise à défendre l'intégrité du Mali mais c'est aussi une lutte sans merci contre le terrorisme, qui concerne toute l'Europe et au-delà.

Le président de la République a voulu la mise à jour du Livre blanc, qui sera adoptée fin avril. Je souhaite que le Parlement puisse en débattre avant l'été, j'en prends devant vous l'engagement. Il présentera les risques et les menaces auxquels la France doit faire face, analysera le contexte géopolitique, définira les types d'engagements. Il faut prendre en compte des risques nouveaux, intérieurs et extérieurs, qui doivent être abordés de concert. Le modèle de nos armées qui découlera de ces travaux sera conforme à l'ambition de la France dans le monde et répondra aux nouveaux enjeux -cyberdéfense, renseignement, transport stratégique.

Je veux saluer le professionnalisme de notre armée au Mali. Ce n'est pas maintenant que nous allons baisser la garde et je salue l'esprit de rassemblement des parlementaires de tous les groupes. Je les remercie au nom de la France et en celui de nos soldats.

Viendra ensuite la loi de programmation militaire, en cohérence avec le modèle que je viens d'évoquer, qui préservera l'excellence de notre industrie de défense, essentielle stratégiquement et économiquement.

Certains titres de presse m'ont surpris. Cessons de nous faire peur avec des scénarios catastrophes qui n'ont jamais été envisagés ! Extraire les dépenses militaires du calcul du déficit, ce serait une facilité. La vraie question, c'est la défense européenne, qui a pris trop de retard. Il n'est pas juste que la Grande-Bretagne et la France assument seules tout l'effort.

Notre autonomie stratégique dépend tout autant de notre modèle d'armée que de notre capacité à redresser nos finances publiques, à laquelle chaque ministère doit prendre sa part. Je suis frappé par une certaine forme d'injustice à l'égard du Gouvernement. Voyez la précédente loi de programmation militaire : à peine votée, déjà oubliée. Evitons donc les fausses querelles et les excès.

Je veux que s'instaure sur notre modèle de défense un dialogue serein. Nous partageons sur ce sujet, monsieur le Premier ministre Raffarin, la même ambition. La France est une grande nation : ce qu'elle fait au Mali, elle pourra le faire dans cinq ans ! (Applaudissements à gauche)

Enjeux économiques

M. Vincent Capo-Canellas . - Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré à l'Assemblée nationale : je sais où je vais. La France a des atouts, elle ne peut se résigner au déclin. La crise, vous l'avez d'abord niée avant de la sous-estimer : chômage à un niveau historique, pouvoir d'achat en baisse. Or vous n'avez pas d'emblée dit aux Français qu'il fallait réformer pour nous en sortir. Pour cela, il faut revoir notre modèle de production, notre modèle social et en finir avec les lourdeurs. Au lieu de cela, ce ne sont que palinodies sur les retraites, la compétitivité, le dialogue social, la réforme des collectivités.

Le désespoir guette, la révolte n'est pas loin. Vous êtes face à un choix : implorer la croissance, selon la méthode Coué, ou plutôt la méthode Ayrault... (exclamations à gauche) ou changer de politique pour redresser le pays grâce à un nouveau compromis social et économique en faveur de l'emploi -celui que nos voisins ont déjà mis en oeuvre. Qu'allez-vous faire ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances . - Redresser le pays ? J'aime ce mot. Oui, le Gouvernement sait où il va, le Président de la République rappellera le cap, qui est celui du redressement. Cela suppose qu'il y a eu dégradation, ce qui devrait vous appeler à une certaine discrétion. (Marques d'approbation à gauche) Car vous nous avez laissé un boulet (applaudissements à gauche ; exclamations à droite), celui des déficits publics qui était, en mai 2012, sur une tendance nettement supérieure à 5 %, celui d'une compétitivité qui s'est dégradée en dix ans...

M. Alain Gournac. - Et les 35 heures ? (On renchérit à droite)

M. Pierre Moscovici, ministre. - ...celui de la désindustrialisation.

M. Ladislas Poniatowski. - Rendez-nous Cahuzac, il était meilleur !

M. Pierre Moscovici, ministre. - Nous, nous sommes au travail. Le redressement de nos finances publiques prend du temps. Nous nous y employons. Nous avons sauvé la zone euro, qui était menacée lorsque vous étiez aux responsabilités.

M. Alain Gournac. - C'est Sarkozy qui l'a sauvée !

M. Pierre Moscovici, ministre. - Nous avons obtenu un pacte de compétitivité sans précédent. Nous avons créé la BPI. (Marques d'impatience à droite)

Redresser le pays, oui, parce que vous l'avez dégradé. Nous savons où nous allons. Les résultats seront au rendez-vous. Je reprends devant vous l'engagement d'inverser la courbe du chômage d'ici la fin 2013. (Applaudissements à gauche)

Emploi

Mme Frédérique Espagnac . - J'ai été surprise des leçons de gestion données par M. Copé au Gouvernement. Quand on a un bilan aussi catastrophique que celui du quinquennat Sarkozy, on reste modeste... (Exclamations à droite ; marques d'approbation sur les bancs socialistes) Quand des plans sociaux ont été volontairement retardés, on ne se pose pas en donneurs de leçon !

Nous, nous travaillons. (Exclamations ironiques à droite) Le président de la République s'est engagé à inverser la courbe du chômage fin 2013 : 150 000 emplois d'avenir, 500 000 emplois de génération, le CICE, l'extension du crédit impôt recherche...

M. Alain Gournac. - Pipeau !

Mme Frédérique Espagnac. - Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous détailler l'action du Gouvernement contre ce fléau qu'est le chômage ? (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Vous soulignez la continuité de la hausse du chômage ; 22 mois ? Non, 57 mois ! La vérité c'est qu'il augmente tous les mois, à une exception près, depuis mai 2008. Au-delà des chiffres, cela signifie de plus en plus de jeunes sans emploi et sans formation, de plus en plus de seniors poussés hors de l'emploi.

M. François Grosdidier. - Sarkozy n'est plus là ; la crise, si !

M. Michel Vergoz. - La crise, c'est Sarkozy !

M. Michel Sapin, ministre. - Vous devriez avoir la modestie de ceux qui regardent la vérité en face !

M. François Grosdidier. - La crise, vous l'avez niée !

M. Michel Sapin, ministre. - Nous avons agi pour les jeunes, avec les contrats d'avenir et les contrats de génération...

M. Alain Gournac. - Pipeau !

M. Michel Sapin, ministre. - Il s'est même trouvé des parlementaires intelligents, dans vos rangs, pour les soutenir ici.

Nous avons accordé 4 000 emplois supplémentaires à Pôle Emploi en moins d'un an, quand vous en avez supprimé 2 000 alors que le chômage explosait. C'est par des dispositifs législatifs, par des actions concrètes, par un accompagnement personnalisé des chômeurs que l'on mettra fin à la montée jusqu'alors inexorable du chômage. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)

Manifestation contre le mariage pour tous

M. Pierre Charon . - Le 24 mars, les opposants au mariage pour tous se sont à nouveau réunis pour une manifestation familiale et pacifique. (Exclamations à gauche) Une fois de plus, vous avez minimisé la participation et menti aux Français : les manifestants n'étaient pas 300 000 mais plus d'un million ! Je comprends que le Gouvernement soit agacé par une mobilisation aussi massive mais rien ne justifie ni la manipulation grossière des chiffres ni les instructions données par vous depuis la salle de commandement de la préfecture. Comment expliquer l'usage, comme vous dites, « d'aérosols »...

M. Jean-Pierre Godefroy. - Les salariés connaissent ça depuis des années !

M. Pierre Charon. - ...contre des mères de famille et des enfants ? (Exclamations à gauche) Cela s'appelle des gaz lacrymogènes ! Vous avez parlé, hier encore, de groupes extrémistes. (Exclamations à gauche) Vos extrémistes, ce sont des fillettes de 8 ans, des personnes âgées, des mères de famille nombreuse et des élus de la République ! (Exclamations à gauche) Un garçon de 14 ans est encore hospitalisé. Quand le pouvoir s'en prend aux enfants, c'est la République qui saigne. (Vives protestations à gauche)

M. David Assouline. - C'est honteux !

M. Pierre Charon. - Une semaine plus tôt, les CRS restaient impassibles devant les syndicalistes de PSA qui investissaient cette même avenue de la Grande Armée. Les organisateurs ont été débordés ? C'est que vous aviez évalué les manifestants attendus, au doigt mouillé, à 100 000 : quinze fois moins que le chiffre réel ! C'est une irresponsabilité du préfet de police de Paris, M. Boucault, d'avoir figé les manifestants, sans prévoir d'issues au cortège. C'est comme remplir les boîtes de nuit sans sortie de secours ! Quand on nomme un directeur de l'ENA responsable du maintien de l'ordre et qu'on court du grand Rex à la salle de commandement de la Préfecture de police, il ne faut pas s'étonner que ça déborde...

Nous avons décidé de demander l'ouverture d'une commission d'enquête pour comprendre les errements de la préfecture. Vous avez menti aux Français ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur . - Que cherchez-vous, monsieur Charon ? Entendez-vous mettre en cause la parole de l'État ? Celle du préfet de police ? Contestez-vous la légitimité du Parlement, celle des représentants de la nation qui, à l'Assemblée nationale, ont adopté le texte sur le mariage pour tous ? Vous avez gouverné, vous avez été confrontés à des mouvements sociaux, à la nécessité du maintien de l'ordre, à la colère des Français. Et vous venez nous donner des leçons ? (Vifs applaudissements à gauche ; mouvements divers à droite)

Vous avez fréquenté souvent la préfecture de police, vous savez que la méthode de comptage n'a pas changé. A qui ferez-vous croire qu'il y avait, dimanche, un million de manifestants dans la rue ? Pourquoi pas deux, trois millions ? Tout cela n'a aucun sens ! Vous essayez de tromper les Français ! Ils étaient 300 000, chiffre déjà élevé...

M. Pierre Charon. - Et pourquoi pas 100 000 !

M. Manuel Valls, ministre. - Ne croyez pas les officines, monsieur Charon, que vous avez trop fréquentées ! (Applaudissements à gauche) Nous avions prévu 2 000 policiers et gendarmes, le nombre était adapté. Je tiens les preuves, les photos à votre disposition, nous n'avons rien à cacher. Cette polémique n'a pas lieu d'être. Les débordements qui ont eu lieu alors que des consignes claires avaient été données sont inacceptables. Je m'étonne qu'un tenant du « parti de l'ordre » soutienne ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre et bravent les décisions préfectorales ! (Vifs applaudissements et huées à gauche)

Les médias l'ont montré, les organisateurs pas plus que vous ne pouvaient ignorer le rôle des extrémistes, membres du Bloc identitaire, du Renouveau français ou du Gud. Vous les excusez ? (Applaudissements sur les bancs socialistes) Les forces de l'ordre sont intervenues parce qu'on ne peut, en démocratie, admettre les débordements. Les mettre en cause, mettre en cause comme vous le faites un serviteur de l'État, le préfet de police de Paris, c'est inacceptable ! (Applaudissements à gauche)

Enseignement supérieur et recherche

M. Michel Berson . - Notre système d'enseignement supérieur et de recherche, avec le projet de loi dont nous avons été saisis, va enfin être replacé au coeur des efforts de redressement du pays, au service de sa compétitivité et de la croissance. L'État va enfin redevenir stratège. (M. Alain Gournac s'exclame) La France est un grand pays, elle a des atouts formidables.

M. François Grosdidier. - Et un petit président !

M. Michel Berson. - Notre recherche publique est mondialement reconnue, les prix Nobel et les médailles Fields l'attestent. Mais notre industrie souffre, en revanche, d'un manque d'innovation. Les PME ne sont pas assez soutenues. La stratégie nationale lancée en 2006-2007 a été un échec par manque de clarté et de suivi. Après une série de réformes brouillonnes, notre système est devenu illisible. Comment entendez-vous remettre de l'ordre dans sa gouvernance, favoriser les transferts de technologie au service de l'emploi, organiser de nouvelles coopérations entre université et organismes de recherche, renforcer les partenariats avec le monde économique ? (Applaudissements à gauche)

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Dynamiser la recherche est notre objectif prioritaire. Le projet donne priorité à la réussite étudiante, pour une compétitivité par la qualité, la seule durable -c'est la voie que suivent les pays émergents. Avec 2,2 % du PIB, nous sommes loin des objectifs de Lisbonne, des Allemands, qui sont à 3 %, ou de la Corée -naguère ruinée, aujourd'hui à 4,3%.

Oui l'État stratège est de retour. Il n'y avait plus de coordination : nous y remédions. Nous pouvons être fiers de nos prix Nobel et de nos médailles Fields, mais la recherche technologique, les transferts, les cloisonnements sont nos points faibles. Nous voulons atteindre un niveau de formation de notre jeunesse de 50 % ; nous allons lancer un agenda stratégique et des appels à projet pour répondre aux enjeux sociétaux au niveau national comme européen, pour une société basée sur la connaissance, la croyance dans l'avenir et l'innovation. J'irai tout à l'heure libérer les chercheurs des contraintes qui pèsent sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. (Applaudissements à gauche)

Chiffres du chômage

M. Jean-François Humbert . - Monsieur le ministre Sapin, qui peut encore croire à la promesse de François Hollande d'inverser la courbe du chômage d'ici fin 2013 ? Personne ! Plus des deux tiers des Français sont inquiets pour leur avenir -ils peuvent l'être, leur pouvoir d'achat a enregistré le plus fort recul depuis 1984, en raison de ponctions sociales et fiscales inégalées.

La France, les Français souffrent. L'appel à la mobilisation générale lancé par le Premier ministre est pathétique ! Au lieu de lutter contre le chômage, vous avez multiplié les réformes sociétales en faveur de quelques minorités. Les emplois d'avenir, les contrats de génération ne font pas une politique ! C'est des entreprises que viendra la croissance de demain. Or, vous les accablez.

Quand allez-vous enfin mettre de la cohérence dans votre politique, cesser de dresser les Français les uns contre les autres, redonner enfin confiance au pays ? (Applaudissements à droite)

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Je me souviens de quelqu'un qui, à peine élu, disait qu'il allait « chercher la croissance avec les dents ». (Rires à gauche) Ces cinq dernières années, la croissance a été de zéro. Zéro ! Vous êtes dans votre rôle en posant ces questions mais faites-le avec la modestie de ceux qui ont échoué ! (Applaudissements sur les bancs socialistes) Et si vous donnez des conseils, faites-le avec retenue.

Vous tournez en dérision les contrats d'avenir ?

M. François Grosdidier. - C'est Mme Aubry !

M. Michel Sapin, ministre. - Les collectivités territoriales, y compris dans le Doubs, embauchent des jeunes grâce à ce dispositif. Réunissons-nous dans cette bataille pour l'emploi. Les emplois d'avenir sont en route. Les contrats de génération viennent d'entrer en vigueur : ils seront efficaces. Employeurs, PME, artisans et commerçants de votre région et d'ailleurs sont en train de s'emparer de ce bel outil. Réunissons-nous pour inverser -enfin- la courbe du chômage ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Gouvernance européenne

M. Pierre Bernard-Reymond . - Ma question s'adressait au ministre des affaires étrangères. C'est au milieu de l'hiver que l'Europe a annoncé la baisse de ses crédits d'aide alimentaire. Alors que beaucoup de parents ne connaissent de l'Europe que le programme Erasmus, les crédits de celui-ci sont aussi annoncés en baisse. Au lendemain du scandale de la viande de cheval, l'Europe autorise à nouveau les farines animales. Et voilà que l'affaire chypriote vient ébranler la confiance -qui fut pourtant le maître mot de la réaction des États dans la crise financière. Alors que les États doivent juguler d'énormes dettes, alors que la relance aurait pu venir de l'Europe qui, elle, n'est pas endettée, l'Union européenne choisit de réduire son budget. Les institutions européennes ont-elles décidé de faire le jeu du populisme, du nationalisme, du séparatisme ? La France ne doit-elle pas proposer une nouvelle réforme institutionnelle, avec une gouvernance plus intégrée pour un vrai projet européen ? (Applaudissements sur quelques bancs à droite)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger . - Je vous prie d'excuser M. Repentin, retenu à l'Assemblée nationale. L'Europe traverse la pire crise économique de son histoire. Le président de la République a engagé, dès son élection, la réorientation de la politique européenne vers la croissance et l'emploi. Les résultats sont là : pacte pour la croissance, brevet européen unifié, régulation de la finance, taxe sur les transactions financières, supervision bancaire -prélude à l'union bancaire.

Le programme Erasmus n'est pas menacé. Ses crédits augmenteront en termes réels. Sur les farines animales, la décision, à laquelle la France s'était opposée, n'entraîne aucun risque sanitaire. L'aide aux plus démunis était dans le viseur de la précédente majorité, nous l'avons préservée dans une certaine mesure. Nous aurions souhaité un budget européen plus ambitieux mais le compromis trouvé préserve les outils de croissance, et le Parlement européen devrait l'améliorer. De grands chantiers ont été lancés, qui renforceront l'Union européenne dans la mondialisation.

Voilà le chemin que nous traçons pour l'Europe de demain. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

La séance reprend à 16 h 25.