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Compte rendu analytique officiel du 5 avril 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Communication du président du Sénat

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Motion référendaire

DISCUSSION

M. Bruno Retailleau, premier auteur de la motion

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois

Mme Annie David

M. Hervé Marseille

M. Jean-Michel Baylet

Mme Corinne Bouchoux

M. Gérard Longuet

M. Alain Anziani

M. Hugues Portelli

M. Philippe Bas

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

EXPLICATIONS DE VOTE

M. Jean-Claude Lenoir

M. Christophe Béchu

M. André Reichardt

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. François Pillet

M. Gérard Bailly

Mme Marie-Thérèse Bruguière

M. Jean-François Husson

M. Jackie Pierre

M. Pierre Bordier

M. Michel Magras

M. Christian Cambon

Mme Caroline Cayeux

Mme Catherine Deroche

M. Charles Revet

M. Roland du Luart

M. Yves Détraigne

M. Christian Cointat

M. Jean-Pierre Leleux

M. Jean-Michel Baylet

M. Bruno Retailleau

M. Philippe Bas

M. Vincent Delahaye

M. Dominique de Legge

M. Antoine Lefèvre

Mme Isabelle Debré

M. Michel Bécot

Mme Catherine Troendle

Mme Nicole Bonnefoy

Exception d'irrecevabilité

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Patrice Gélard

Mme Marie-Christine Blandin

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Question préalable

M. Hugues Portelli

M. François Rebsamen

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. André Gattolin

M. Philippe Bas

Mme Françoise Laborde

Rappels au Règlement

M. Jean-Claude Lenoir

M. Roger Karoutchi

M. François Rebsamen

Renvoi en commission

M. Philippe Bas

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Discussion des articles

Articles additionnels avant l'article premier