Renvoi pour avis

M. le président.  - Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont la commission de la culture est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

La séance est suspendue à 18 h 45.

présidence de M. Charles Guené,vice-président

La séance reprend à 22 heures.