Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 23 avril 2013

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Usage gratuit des locaux syndicaux

Mme Marie-France Beaufils

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Modalités du vote

M. Jean-Patrick Courtois

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Demandeurs d'asile

M. Yves Chastan

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Gens du voyage dans le bois de Vincennes

M. Christian Cambon

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Congés de reconversion pour les agents territoriaux

Mme Catherine Deroche

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Agents de catégorie B

M. Rachel Mazuir

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Habitat en Guyane

M. Jacques Cornano, en remplacement de M. Georges Patient

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Desserte régionale et aménagement du territoire

M. Jacques Mézard

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Protéines animales dans l'alimentation des poissons

M. Robert Tropeano

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

LGV Montpellier-Perpignan

M. Roland Courteau

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

École vétérinaire d'Alfort

Mme Catherine Procaccia

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Loyers des maisons de retraite

M. Dominique Bailly

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Pharmacies en milieu rural

M. Didier Guillaume

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Boîtiers électriques sous les trottoirs parisiens

M. Pierre Laurent

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Concessions hydroélectriques

M. Georges Labazée

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Logements anciens

M. Raymond Couderc

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Taxe sur les locaux commerciaux en Île-de-France

Mme Sophie Primas

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Privatisation des greffes outre-mer

M. Serge Larcher

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

SDIS

M. Bruno Sido

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Véhicules conduits par les agents territoriaux

M. Dominique de Legge

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Accord en CMP

Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (Question orale avec débat)

M. Jean-Vincent Placé, auteur de la question

Mme Hélène Masson-Maret

Mme Laurence Rossignol

Mme Évelyne Didier

M. Yves Détraigne

M. Raymond Vall

M. Joël Labbé

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Delphine Bataille

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Débat sur la politique vaccinale de la France

M. Georges Labazée, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Laurence Cohen

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Milon

Mme Michelle Meunier

M. Bernard Cazeau

Mme Catherine Procaccia

M. Philippe Madrelle

Mme Catherine Deroche

Mme Marisol Touraine, ministre

Renvoi pour avis

Conférence des présidents

Saisine du Conseil constitutionnel

Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales

M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain et citoyen

Mme Marie-France Beaufils

Mme Nathalie Goulet

M. François Fortassin

M. André Gattolin

M. Philippe Marini

Mme Michèle André

M. Philippe Dominati

M. Jacques Chiron

M. Jean-Yves Leconte

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget