Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi ce jour, par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le texte de ces saisines est disponible au bureau de la distribution.