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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Sections de commune (Deuxième lecture)
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois.
Saisine du Conseil constitutionnel
Représentation des territoires au sein des conseils régionaux
M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi
M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi organique
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation (Proposition de résolution européenne)
Mme Sylvie Goy-Chavent, auteur de la proposition de résolution
M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission des affaires européennes
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Discussion de la proposition de résolution européenne
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois