SÉANCE
du mercredi 12 juin 2013
114e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français expatriés. Ce rapport a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires culturelles.