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Table des matières
Dépôt d'un rapport
Simplification des normes (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Mme Jacqueline Gourault, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Doligé
M. Jean-Pierre Michel
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Claude Requier
Mme Hélène Lipietz
M. Jean Boyer
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée
Discussion des articles
ARTICLE 6
ARTICLE 10
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 28 BIS (Suppression maintenue)
Interventions sur l'ensemble
M. André Reichardt
Mme Éliane Assassi
Application de l'article 11 de la Constitution (Deuxième lecture)
Discussion générale commune
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois
M. Hugues Portelli
Mme Éliane Assassi
M. François Zocchetto
M. Jacques Mézard
Mme Hélène Lipietz
M. Jean-Pierre Michel
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Discussion des articles du projet de loi organique
ARTICLE 4
Discussion des articles du projet de loi ordinaire
ARTICLE PREMIER A
Débat sur la pollution en Méditerranée
M. Bruno Sido, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
M. Roland Courteau, rapporteur de l' OPECST
Mme Laurence Rossignol
Mme Isabelle Pasquet
Mme Chantal Jouanno
M. Jean-Claude Requier
M. Ronan Dantec
Mme Hélène Masson-Maret.
Mme Odette Herviaux
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Accord en CMP
Question prioritaire de constitutionnalié
