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Compte rendu analytique officiel du 4 juillet 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conseil supérieur de la magistrature (Projet de loi constitutionnelle - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

ARTICLE 3

INTITULÉ DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Interventions sur l'ensemble

Mme Cécile Cukierman

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Jacques Hyest

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur

Mme Esther Benbassa

Attributions du garde des sceaux (Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 3

Questions d'actualité

Écoutes

M. Richard Yung

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Identité de genre

Mme Kalliopi Ango Ela

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique de rigueur

M. Thierry Foucaud

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Gestion de l'eau

M. Stéphane Mazars

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Rapport Duron (I)

M. Rémy Pointereau

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Rapport Duron (II)

M. Jean-Marie Bockel

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Industries agro-alimentaires

M. François Marc

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Fin de vie

M. Gérard Dériot

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Inondations

M. Bertrand Auban

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Agences de l'eau

M. Pierre Hérisson

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Rapport Duron (III)

M. Pierre Bernard-Reymond

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Loi de règlement

Discussion générale

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Yvon Collin

M. André Gattolin

M. Francis Delattre

Mme Marie-France Beaufils

M. Vincent Delahaye

Mme Michèle André

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Discussion des articles

Débat sur l'orientation des finances publiques

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Thierry Foucaud

M. Jean-Vincent Placé

M. Jean Arthuis

M. Philippe Dallier

Mme Michèle André

M. Serge Larcher

M. Georges Patient

M. Michel Berson

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Modification à l'ordre du jour